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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137240dcd580146774119aa

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

X... avait été engagé en qualité de VRP multicartes par la société depuis sa création, lors de sa réunion du 17 juin 1977 ; qu'il est devenu VRP à titre exclusif en 1982 ; qu'il a été nommé gérant le

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CC

soc

61372387cd5801467740afec

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 8 avril 1991 par la société l'Atelier du Moulin en qualité de VRP multicartes ; qu'elle

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ea5

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Y... a été engagé en avril 1987 par la société Lundby, entreprise de fabrication et de commercialisation de jouets, en qualité de VRP multicartes ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de

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CC

soc

61372413cd58014677411ea8

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a été engagée le 14 février 1994, en qualité de VRP multicartes par la société Solho

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad5

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

. [*************] RAPPEL des FAITS et de la PROCEDURE Yann X... qui exerçait depuis 1965 des fonctions de VRP multicartes pour diverses sociétés et notamment pour la société AZUR SIEGES a été engagé

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c5221c

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

X..., engagé le 1er mars 1976 en qualité de VRP multicartes par la société Krieg et Zivy, a été en arrêt de travail à partir de la fin de l'année 1986 en raison de graves problèmes de santé ; que, sans

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CC

soc

61372294cd580146773feb94

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

X..., engagé en 1984, par la société IWM, en qualité de VRP multicartes, a été licencié le 22 février 1989 par le syndic de la liquidation des biens de cette société ; Attendu qu'après avoir débouté

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soc

613722cacd580146774017ff

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X... a commencé à prospecter le 10 juillet 1989 pour le compte de la société Hydro Electrique, en qualité de représentant VRP-multicarte ; qu'estimant qu'il avait été licencié par lettre du 13 mars

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c5288f

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

national des forces de vente, relatif aux modalités, dans le protocole d'accord préélectoral établi pour les élections de la délégation unique du personnel, selon lesquelles seront pris en compte les VRP

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soc

613723adcd5801467740cd1a

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X..., engagé en 1983 en qualité de VRP multicartes par la société Paulejo, aux droits de laquelle se trouve la société Rainett, pour commercialiser des produits de la marque Rainett, a été licencié pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00403

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X..., engagé en 1991 par la société Laboratoire Gamida en qualité de VRP non exclusif, a, le 12 février 2003, été licencié pour faute grave, l'employeur invoquant notamment le non respect de dispositions

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soc

613723dfcd5801467740f456

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

X... a été engagé en qualité de VRP multicartes par la société Rucanor, le 1er mai 1985 ; qu'il est devenu VRP à titre exclusif le 1er juillet 1986 bénéficiant d'une rémunération constituée d'une partie

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soc

6137240ecd58014677411a71

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

X... a été engagé en qualité de VRP multicartes le 30 septembre 1975 par la société des Anciens Etablissements Martin, distribution des produits de la marque Melior ; qu'il visitait la clientèle de détaillants

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soc

613724f2cd58014677419b18

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

reprend l'instance en qualité de mandataire liquidateur de la société Sica 2 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2006), que Mme Y... a été engagée en qualité de VRP

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soc

613722a8cd580146773ffb87

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

ancien représentant à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que la société avait soutenu que, compte tenu de la brièveté (10 mois) de la période d'emploi du représentant, de son statut de VRP

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soc

613723c5cd5801467740df36

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X..., engagé par la société Nouvelle Celluloïd en qualité de VRP multicartes est devenu directeur régional des ventes à compter du 1er septembre 1995 puis directeur régional des ventes sélectif par un

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soc

613724a2cd580146774171d8

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Y..., engagé le 1er mars 1968 en qualité de VRP multicartes par la société Liberty pour commercialiser des produits d'orfévrerie auprès des bijoutiers et des magasins de vente de porcelaine, a été déclaré

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soc

6079b21b9ba5988459c55dd4

Cassation

9 février 1977

9 février 1977

LAMBERT A PAYER A HUMBERT, VRP MULTICARTES, QU'ELLE AVAIT ENGAGE COMME REPRESENTANT AUPRES DE CERTAINS MAGASINS A GRANDES SURFACES ET DE CERTAINS GROUPEMENTS D'ACHAT, UNE PROVISION DE 165.300 FRANCS CORRESPONDANT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02655

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

X..., qui avait été engagé en qualité de VRP multicartes en bijouterie le 1er avril 2001 par la société Sodihor et le 1er avril 2002 par la société Art et Or (les deux sociétés ayant le même dirigeant)

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CC

soc

6137215bcd580146773f3133

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

X..., engagé en 1976 par les établissements Teston, actuellement société Nava-Test, distributrice d'accessoires pour la moto, en qualité de VRP multicartes, a été licencié par lettre du 16 octobre 1984

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