JMSM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Elodie ALVES QUINTAS, avocat au barreau de PARIS, toque: C0110 DÉFENDEUR : Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me

Sa fille cadette est scolarisée dans un établissement dont les frais de scolarité annuels sont d’un peu plus de 550 €.

DU : 31 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Didier PODEVIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

DU : 31 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Didier PODEVIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

Portalis DBYS-W-B7I-MYPC ------------- [L], [K] [H] épouse [I] C/ [J], [Z] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Sophie

Il sera fait droit à la demande de capitalisation des intérêts dès lors qu'ils seront échus depuis plus d'une année la première demande en ayant été faite par assignation du 21 décembre 2012.

Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie

- signé par Anne-Sophie TEXIER, conseillère par suite d'un empêchement de la Présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl,

DEFENDERESSE [4], sise [Adresse 7] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie

sur les travaux réalisés dans les biens de la [Adresse 7], travaux qui ont pris fin au plus tard en 2006, soit plus de cinq ans avant l'assignation, délivrée le 20 décembre 2020.

Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

- signé par Mme Sophie PORTIER, président et par M.

[O] de toutes ses demandes fins ou conclusions plus amples ou contraires aux présentes, Y ajoutant, en tout état de cause, - condamner M.

Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/005754 du 15 décembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20] DE [Localité 15]) représentée par Maître Sophie

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Anne-Sophie

Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne-Sophie MARTIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte

Damien Botteghi, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juin 2022.