Marie, son appel étant limité aux dispositions civiles DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 MAI 2008 Ont été entendus : Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG en son rapport. X...

EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 05 mai 2022, M.[D] [F] a donné à bail à M.

Le bailleur produit un décompte arrêté au 26 mai 2025 à hauteur de 1.176,66 euros. Toutefois, il convient de retirer les frais de procédure de 70,35 € (2 mai 2025), 114,58 € (12 février 2025).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2026, et un courriel adressé le 10 mars 2026 au greffe du tribunal, M. C...

(PORTUGAL) [Adresse 5] [Localité 6] défaillant Notification le : 1 Grosse et 1 Copie certifiée conforme en LRAR à Madame [B] [Y] [J] épouse [V] [F] Monsieur [S] [M] [V] [F] Et 1 Grosse à CAF Me Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2022 (R.G. 21/2178) par le Juge des contentieux de la protection de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 08 mars

APPELANT Monsieur [N] [I] né le 15 Mars 1993 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA depuis le centre de rétention

Le 31 mars 2021, la société BBH Solar a déclaré un sinistre auprès de son assureur suite à un coup de vent ayant endommagé les panneaux photovoltaïques.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

née le 18 Juin 1969 à MARSEILLE (13000) ... 13015 MARSEILLE assistée de Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Audrey Pascale X... épouse C...

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

A, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 16 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 23 mars 2022, le préfet de l'Hérault a retiré à M.

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU, président, et par Audrey

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 29 mai 2009, M. X...(le créancier), se prévalant d'une créance certaine envers M.

FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

En l'espèce, les actes dont la nullité est demandée sont en date des 4 et 6 mars 2017.

DÉBATS : A l'audience publique du 24 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2025.

L'expert a déposé son rapport le 14 mai 2018. M.

[D] [F] [G] Le 7 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité