responsabilité sans faute ne saurait être engagée ; la falaise ne saurait être qualifiée d'ouvrage public ; aucun défaut d'entretien normal ne saurait lui être opposé ; -à titre subsidiaire, il doit bénéficier

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Meunier, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses plus expresses réserves

Lebreton et Meunier, représentant le préfet de la Manche ".

constructible du fait de l'appréciation première du risque d'inondation portée par l'Etat ; - l'Etat, en choisissant de ne pas réviser le plan de prévention, a pris un risque alors qu'elle n'a pas pu bénéficier

DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 382 742 013 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER

Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Olivier BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant (bénéficie

EUREX CONSEILS EUREX CONSEIL au capital social de 176.025€ immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 393 061 338 représentée par Philippe MEUNIER, Président du Conseil d'Administration [Adresse 1] [

- Formation paritaire d'EVRY - RG n° 20/00216 APPELANTE Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BERGERON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 147 (bénéficie

Dans ces conditions, le SYDEC Allier Allagnon n'a pas bénéficié de l'effet interruptif de cette citation en justice à l'encontre de la société Bureau Veritas.

dans ses dernières conclusions récapitulatives signifiées le 14 février 2001 et auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, demandé au Tribunal de : 1°- adjuger au concluant le bénéfice

représentés par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistés de la SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE LA SOCIETE NATIONALE DES

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Williot, représentant la société requérante.

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.

cours Franklin Roosevelt BP 6402 BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON substitué par Me MEUNIER

CHARPENTIER, magistrats tenant seuls l'audience enla formation double rapporteur, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame MEUNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

[E] [K] [Adresse 5] [Localité 2] tous deux représentés par Maître Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : M.

APPELANT Monsieur [E] [Z] Centre pénitentiaire d'[Localité 11] - [14] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de