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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604547_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un jugement du 10 mars 2025 du juge de l’exécution, la SCI BACO a été déclarée adjudicataire de cet immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura Naïlati, Chanfi Anfiati, Combo Bouéni Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani Nouriati, Gau Harmiat, Hassani Roukia, Hamidou Baco
Source officielle15e Chambre A
61625c96d64a6b1f51487734
30 avril 2013
30 avril 2013
DE FRANCE LYONNAISE DES EAUX MOUGINS SIP [Localité 1] SA SOCIETE GENERALE SOGEFINANCEMENT SA SOLENDI AZUR PROVENCE HABITAT Grosse délivrée le : à : la SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb4
23 janvier 2018
23 janvier 2018
COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS C...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00751
13 mars 2012
13 mars 2012
, présence validée) sont dépendants des saisies effectuées par les services de l'association AMBRESO BETHEL, les calculs étant basés sur ces saisies et non sur le fait que les badges peuvent avoir été
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00667
12 juin 2012
12 juin 2012
Martin Frédéric s'est engagée à réaliser les travaux suivants : installation de la centrale dans le coffret du portail de sortie, passage des câbles, raccordement et essais, fourniture de 40 badges
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10700
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Vous avez utilisé un badge professionnel nommé « stagiaire CATEX 24 » qui est payée intégralement par la société, et vous vous en êtes servis à des fins personnelles.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109097_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
août 2021, des faits de vols de numéraire et de denrées alimentaires commis les 13 et 22 juin 2018, dans la nuit du 9 au 10 décembre 2018 et du 10 au 11 décembre 2018 et le 4 mars 2019, alors que le badge
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B aurait été informé de ce que ces badges ne pouvaient être directement restitués à l'atelier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02878_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, brigadier-chef à la brigade des accidents et des délits routiers (BADR), unité au sein de laquelle la requérante a été affectée de 2010 à 2012 et de nouveau à compter de janvier 2017. 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104372_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
travail ; les préconisations formulées par la médecine du travail le 1er février 2018, tenant à la possibilité de se garer sur le parking de Marengo, n'ont pas été mises en œuvre par son employeur ; son badge
Source officielle7ème chambre
DTA_2407500_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Badoc, avocate de M. C.
Source officielle5e chambre
DTA_2408215_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Badoc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00353_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 février 2025, sous le n° 25NC00353, Mme A, représentée par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Elle a conclu les marchés de travaux suivants : ' le 4 juillet 2005 avec la société Aquacerdagne pour le lot piscine et le sauna ' le 7 septembre 2005 avec la SARL Baldo-Villalon pour le lot
Source officielleChambre sociale 4-3
69ddcb1acdc6046d472a2f08
13 avril 2026
13 avril 2026
aviez quitté le site pour faire des courses alimentaires, (alors que vous n'y avez pas été autorisé) et que vous ne pouviez plus rentrer sur le site et retourner à votre poste de travail, car votre badge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00042
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[P] [K] qui lui a réclamé les deux clefs de son bureau et celle de l'entreprise ainsi que son badge d'accès, ses outils professionnels, ses documents et son ordinateur portable ; que la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6031e37d5b086f1d052efe6c
12 juin 2018
12 juin 2018
par la société ORPEA, à compter du 13 janvier 2011, en qualité d'auxiliaire de vie a pris acte de la rupture par lettre du 6 février 2012 ainsi motivée: « le 27 décembre 2011, vous m'avez repris mon badge
Source officielle17e chambre
615e0d84c25a97f0381f4da7
11 juin 2014
11 juin 2014
et qu'il devrait collaborer avec l'ensemble des services fonctionnels rattachés au gérant ; Que, le 3 février 2010, la société A2A a notifié à Monsieur [X] un avertissement pour avoir emprunté le badge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B est classé Seveso " seuil haut ", ce qui impose que chaque collaborateur porte un badge d'identification pour pouvoir circuler sur le dépôt.
Source officiellePage 90 sur 414
badoumba !
10/07/2026
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BADOU, Chaimaa, BADOU
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