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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895bc
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Holcim Béton ; - fixé la créance de la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
APPELANTE : SAS LAFARGE BETON SUD EST venant aux droits de la SA BETON CHANTIER PRET et prise en la personne de son représentant légal en exercice Quartier du Pontet 84430 MONDRAGON représentée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301518
13 décembre 2011
13 décembre 2011
cette cause de refus, entièrement imputable aux maîtres de l'ouvrage, générant à elle seule les entières conséquences dénoncées, aucun préjudice ne résultait de l'absence d'attestation de l'ingénieur béton
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301466
5 décembre 2012
5 décembre 2012
BECI) s'est engagée à édifier un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux pour la société civile immobilière Proseri (SCI), pour un prix global et forfaitaire ; que la société BECI a confié l'étude béton
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206372_20250227
27 février 2025
27 février 2025
a été constatée ; la structure de l'entrée principale du collège fait l'objet de fissures et de mouvements, entraînant son basculement vers l'avant ; les façades en béton des bâtiments font l'objet d'un
Source officielle2ème chambre
DTA_2300249_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 janvier 2023, le 7 août 2023, et le 12 août 2024, l'association " À bas le béton ", Mme O, Mme E, épouse L, Mme B, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67b4259d957d109ca376433e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du 06 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/00616 APPELANTES [5] [6] [4] INTIMÉE [7] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Nous, Claire BIADATTI-BERTIN
Source officielleciv3
607943499ba5988459c41d6a
3 février 1976
3 février 1976
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CAPUCINS A FAIT EDIFIER EN 1960 UN ENSEMBLE IMMOBILIER, LES ARCHITECTES BERTIN
Source officielleciv2
60794c0e9ba5988459c44869
18 novembre 1981
18 novembre 1981
CE TEXTE, TOUT DELAI QUI EXPIRERAIT NORMALEMENT UN SAMEDI, UN DIMANCHE OU UN JOUR FERIE OU CHOME, EST PROROGE JUSQU'AU PREMIER JOUR OUVRABLE SUIVANT : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BERTIN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50290
9 mars 2023
9 mars 2023
présidence __________ [R] Pourvoi n° : B 22-20.237 Demandeur(s) : la société Grenoble logistique distribution GLD Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Becton
Source officielle2ème chambre
DTA_2302312_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En février 2021, le département du Doubs a constaté la dégradation d'une partie des sols en béton (ou radiers) extérieurs.
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb978c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de la SELARL BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, , vestiaire #J0126 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame BORDEAU, Juge assistée de Audrey BABA, Greffier DEBATS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600717_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officielle1ère chambre
DTA_2302347_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 20 juillet 2023 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616361d1c983b818eb76d311
1 février 2011
1 février 2011
BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIÉS prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, Me Avoués TEST, avoué à la Cour
Source officielle1ère chambre
DTA_2201072_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201073_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00090_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin avocat de M.
Source officiellesoc
61372464cd580146774151e8
11 octobre 2005
11 octobre 2005
de Bordeaux à payer à Mme X... la somme de 7 774,90 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du Code du travail ; Condamne la société Bétons de Bordeaux aux dépens
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3e7
19 juillet 1994
19 juillet 1994
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4e Chambre sociale), au profit de la société anonyme La Bédaricienne, Feder béton, dont le siège social
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