Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La présidente- rapporteure, Signé C.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La présidente- rapporteure, Signé C.

Guiral, conseiller, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 06 décembre 2022. La présidente, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, S.

Guiral, conseiller, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 06 décembre 2022. La présidente, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, S.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, S. A La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Dubois, représentant les sociétés Eiffage Route Ile-de-France

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Dubois, représentant les sociétés Eiffage Route Ile-de-France

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Dubois, représentant les sociétés Eiffage Route Ile-de-France

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Dubois, représentant les sociétés Eiffage Route Ile-de-France

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03872 Nous, Boujemaa

chambre 2ème section N° RG 23/04377 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN7F COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA

chambre 2ème section N° RG 22/05275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWW7O COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, E.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, E.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

G sous le libellé " A BOUJEMAA ", la SAS Simer ne produit qu'une copie d'un relevé bancaire personnel de M. G mentionnant un virement de 2 000 euros à destination de M.

Boureda, vendeuse, que celle- ci a entendu M. B.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, E.