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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DTA_2208838_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la société SEALANTS EUROPE a sollicité l’autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de Mme B..., recrutée le 1er septembre 2016, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de Gap leader
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208842_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., recrutée le 16 mars 2014, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de Gap leader et était titulaire d’un mandat de membre suppléante du comité social et économique (CSE).
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208843_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., recruté le 8 février 1994, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de Gap leader et était titulaire d’un mandat de membre suppléant du comité social et économique (CSE).
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec9
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Or, au regard du contexte, nous ne pouvons pas nous permettre de maintenir un poste qui ne se justifie pas, et nous devons nous astreindre à une gestion irréprochable tant en termes sociaux que financiers
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a032
13 décembre 2007
13 décembre 2007
mondiaux" (en 1993), "sans concurrence sur le territoire français et européen" (en 1994), "seule en France et pratiquement leader en Europe pour la fabrication d'un tel test de grossesse" (en 1997).
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par suite, le courriel du 14 août 2019, dont le ton est certes sec mais pas injurieux, ne constitue pas une contestation gratuite par M. D... de l’autorité de son supérieur hiérarchique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1115DEC002146415
15 novembre 2022
15 novembre 2022
It further observed that the experts were unanimous in concluding that the resocialisation programme should continue which might, in time, lead to the applicant’s being granted certain extramural freedoms
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa1
28 avril 2022
28 avril 2022
L'application de ce texte n'est pas subordonnée à la preuve de l'urgence de la mesure sollicitée ni à la preuve de l'absence de contestation sérieuse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205202_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
soutient que : - le titre de perception émis le 25 juin 2021 ne lui ayant pas été notifié et la mise en demeure du 23 août 2022 constituant le premier acte procédant de ce titre, elle est recevable à contester
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1031JUD000960218
31 octobre 2023
31 octobre 2023
In this context, the Court has acknowledged that account must be taken of the fact that the audiovisual media have a more immediate and powerful effect than the print media.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle fait observer que la société adverse n’avait jamais contesté cette qualité pour percevoir les droits de ses membres, alors qu’elle acceptait de les payer depuis 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f7a35a5d4e0c2ddca49
30 mai 2013
30 mai 2013
La Société INGENICO qui conçoit et vend des terminaux de paiement, des logiciels et matériels pour le paiement et le transfert électronique de fonds, devenue leader mondial des systèmes de transactions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208045_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
même code et la délégation de pouvoir aux louvetiers puisque son objectif n'est pas de traiter une situation proble´matique bien identifie´e, par exemple des pre´dations qui auraient lieu sur un e´levage
Source officielleChambre 4-8b
69f44c8acdc6046d472f496a
30 avril 2026
30 avril 2026
Il souligne que l'employeur n'a pas contesté la décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle mais seulement le taux d'incapacité permanente.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033bda9892e8a70b47d33ec
7 avril 2017
7 avril 2017
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société MEDIACO RHONE ALPES anciennement la société MEDIACO INDUSTRIES exerce une activité de levage et propose des solutions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC005721409
9 janvier 2018
9 janvier 2018
The defendant or the court examining the case at first instance, acting ex officio , could contest the value of the claim introduced by the plaintiff, that being possible at the latest during the first
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0201JUD007804101
1 février 2007
1 février 2007
Against the contents of the record concerning these formalities only proof of forgery is possible.” 2. Case-law of the Federal Court of Justice a. General principles 27.
Source officielleChambre Sociale
631ade04f575634f1371ed76
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[F] [W], en sa qualité de représentant légal de [L] [W], alors mineure, ce qui n'est pas contesté par la société Vitamotor.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Equipements de levage et manutention. Réhabilitation, rénovation, maintenance et services'.
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b09b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il a maintenu sa sanction par lettre du 30 mars 2020, après contestation par le conseil de la salariée le13 mars 2020.
Source officiellePage 90 sur 489