Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chabrand, Michaud, Burgelin, Tricot, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., agriculteur, demeurant "Les Barreaux", commune de Coussay-les-Bois (Vienne), en

OCTOBRE 2024 54A N° RG 23/00459 N° Portalis DBX6-W-B7H- XMSC Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI LG LAMY C/ [C] [G] exerçant sous l’enseigne SPEED 33 Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

» sis 20, rue de Solférino à Boulogne-Billancourt, tous les jours de la semaine de 22h00 à 11h30 à compter de la notification de la décision, pour une durée de six mois renouvelable ; 2°) de condamner

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT.

DOUMEN JL/iB rupture de contrat - indemnisation de préjudice grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET DU 19 DECEMBRE 2007

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, Michaud, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère , greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Chabrand, conseiller, M.