l'immeuble n'était ni raccordé au réseau collectif, ni desservi par une installation d'assainissement individuel ; que l'acte authentique de 2006 précise que la vente a été négociée par l'Agence « Carrel

Le 6 août 2019, Mme B a sollicité auprès de la commune de Villemomble, la reconnaissance, d'une part, d'une rechute s'agissant du syndrome du canal carpien bilatéral dont elle souffre et, d'autre part,

A B, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 30 août 2023 et de prescrire l'expertise demandée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, Mme Gisèle Jonesco, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Aux termes du bon de commande établi par la société EMCI, le « matériel pneumatique et canalisation » et « la canalisation d’alimentation en eau de la bascule et son point de soutirage au niveau malaxeur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° Minute : 2025F00171 N° RG: 2022F00030 N° RG JOINT : 2023F00214 2022F00218 2022F00130 Date des débats : 3 Avril 2025 Délibéré annoncé au 12

2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Entreprise CHRISTOPHE BOURG 'CANELES DE [Localité 1]' C/ URSSAF ------------------------ N° RG 26/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQOO ---------

logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [F], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Cannelle

et les radio-carpiens, une diminution très nette de la force musculaire des membres inférieurs, des troubles de la marche et de la coordination des membres inférieurs nécessitant l'utilisation d'une canne

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Greffier, DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] [Localité 7], repréenté par son syndic VALIERE CORTEZ [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marie-cannelle

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

un loyer annuel de 192 000 francs ; qu'il est établi par la procédure et qu'il n'est pas contesté par les prévenus que le coût des travaux (709 790 francs) d'aménagement de bureaux et de pose des canalisation

nature à entraîner la nullité de l'acte irrégulier ; "que la Cour, qui tout en constatant l'absence de signature du demandeur sur le procès-verbal du 27 juillet 1992, a uniquement ordonné la cancellation

de distribution emprunté par ses produits, canal qu'elle avait d'abord toléré jusqu'au 7 avril 2014, puis nécessairement accepté pour en avoir été avisée par les constatations effectuées par l'huissier

d'administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier... sis... 06400 CANNES demeurant...-06250 MOUGINS représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour

fois déposée par GAZ DE FRANCE la conduite en plomb qui partait de l'appartement où avait été enlevé le compteur, passait sous le trottoir où avaient été effectués les sondages et aboutissait à la canalisation