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38 079 résultats pour « Canot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaff8541312a816c53e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CANON FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle

Page 90 sur 1904

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300363

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Jean-Marie X..., domicilié [...]                                                  , 2°/ la société Casino Carnot, société civile immobilière, dont le siège est [...]                               , contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202089

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

scelleuse sur laquelle il opérait est une machine de série dont l'entreprise utilisatrice justifie la conformité aux normes, que le salarié ne prouve pas que cet appareil était conçu pour comporter un capot

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105275_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

compter du 1er mars 2021 et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison des travaux réalisés par la Métropole européenne de Lille au niveau de la rue Sadi Carnot

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318734_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Article 4 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Cabot, en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Cabot renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200730_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

, notamment au visa de la délibération de la commune de Sainte-Rose fixant les compétences et les emplois transférés, transféré à compter du 31 août 2021 à la CANBT et radié des effectifs de la régie de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300826_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

que le personnel abuse fréquemment de la consommation de boissons, que la fidélisation de la clientèle implique d’offrir régulièrement des boissons, que lors des livraisons et de l’entreposage des canettes

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400729_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les dispositions du même article prévoient : « Bonus lié à la formation d’une canopée habitée. / Les hauteurs de façade maximales pourront être dépassées dans le cas de la formation d’une canopée habitée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10201

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-19.977 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Canon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120438_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les résultats de la SCI Carnot Wilson 2003 mettent en évidence une situation bénéficiaire durable.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960a87ecdc6046d47b71a73

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696ab62bcdc6046d47944f37

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SCI Canopée a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du 17 février 2014. Le liquidateur a admis la créance du CIC pour un montant de 513 580,71 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102054_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le bonus lié à la formation d'une canopée habitée trouve ainsi à s'appliquer en l'espèce.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105269_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

La société Five exploite un lieu de restauration rapide, sous l'enseigne Mc Donald's au 155 rue Sadi Carnot à Ronchin.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859540

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Vu la requête enregistrée le 20 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK dont le siège est au ... à Joinville-le-Pont, B.P. 58 (94340

Source officielle
CA

1ère chambre

62e37917f18708e2e904b038

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

VENTOUX CONSTRUCTEUR Grosse délivrée le 28/07/2022 à Me Philippe CANO à Me Martine PENTZ à Me [K] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201956_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B critique le recours à cette méthode par extrapolation, il est constant que les données de la caisse n° 1 n'avaient pas été conservées par la société Carnot Distribution.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6b48cdc6046d47f4bb48

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 février 2022, la société civile immobilière (SCI) SMB a consenti à la société Services automobiles [Localité 3] Cannet un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201013

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

», de respecter l'arrêté du 25 octobre 1995 modifié par arrêté du 24 janvier 1997 portant fermeture du camping « Les Canoës » et de fermer l'accès du public au camping dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c52332

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

cariste à la société Solvay et compagnie, a déclaré à son chef d'équipe, en fin de matinée, que, peu après avoir pris son service, il avait ressenti une douleur dans le dos au moment où il soulevait le capot

Source officielle