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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725e6cd58014677421686
2 mai 2001
2 mai 2001
"Les Rabassières", Jean-Pierre Jarier avait réalisé, sans permis de construire ni autorisations préalables : une terrasse couverte d'environ 20 m2, réalisée en extension d'une surface existante, un chalet
Source officielle1ère chambre
DTA_2302265_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E..., de Me Morin, substituant Me Brocard, pour la commune de Chapelle-des-Bois, et de Me Lutz, substituant Me Suissa, pour le syndicat mixte d’énergie du Doubs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302267_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E..., de Me Morin, substituant Me Brocard, pour la commune de Chapelle-des-Bois, et de Me Lutz, substituant Me Suissa, pour le syndicat mixte d’énergie du Doubs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302268_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E..., de Me Morin, substituant Me Brocard, pour la commune de Chapelle-des-Bois, et de Me Lutz, substituant Me Suissa, pour le syndicat mixte d’énergie du Doubs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302269_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E..., de Me Morin, substituant Me Brocard, pour la commune de Chapelle-des-Bois, et de Me Lutz, substituant Me Suissa, pour le syndicat mixte d’énergie du Doubs.
Source officielleciv3
60794ce59ba5988459c4770a
2 février 2000
2 février 2000
Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que le Groupement forestier de Chapel, qui avait consenti pendant plusieurs années, sur des parcelles lui appartenant, une convention de vente d'herbe
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008037713
5 septembre 2001
5 septembre 2001
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 février 2000 par laquelle le Chef de la Chancellerie détachée de France à Sfax (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et
Source officielleciv2
61372159cd580146773f3084
30 janvier 1991
30 janvier 1991
André Y..., demeurant à la Chapelle sous Orbais (Marne), 3°) M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008147629
12 février 2003
12 février 2003
mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mabrouka X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 avril 2000 par laquelle le chef de la chancellerie
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007875387
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Maurice X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Chatel-Guyon, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b636
14 février 1973
14 février 1973
BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-MALO, 1ER DECEMBRE 1970), DANS LA NUIT DU 6 AU 7 JUILLET 1969, UN ABORDAGE SE PRODUISIT ENTRE LA VEDETTE DE CHATEL
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c35
3 juin 1997
3 juin 1997
Camille Y... de la Chapelle devrait restituer à l'indivision la somme de 122 500 francs ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300752
8 juin 2010
8 juin 2010
pente du plancher serait conservée dans la mesure où elle n'a pas validé le devis pour rectifier l'inclinaison du plancher et qu'il était démontré par le devis établi le 13 mars 2001 par la société Chazel
Source officielleciv2
613722fccd58014677404062
14 janvier 1998
14 janvier 1998
André X..., demeurant 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du groupement foncier agricole (GFA) de la Chapelle X..., dont le siège est 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; Le
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007802249
18 janvier 1991
18 janvier 1991
Article 4 : Le surplus des conclusions de la commune de Vieille-Chapelle est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490879.20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
AJ AD, M. et Mme O et CK CG, M.et Mme L et Chantal CD, Mme BY BA, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215208_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2022 et 6 septembre 2024, la commune de Chemiré-en-Charnie, représentée par Me Collart, demande au tribunal : 1°) de juger que la chapelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100103_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A soutient que la mesure d'interdiction de circulation en litige n'a été édictée par le maire de Berzé-le-Châtel que dans le seul but de lui nuire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202145_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un titre de recettes émis et rendu exécutoire le 17 juin 2022, le maire de la commune de La Chapelle-Pouilloux a mis cette somme à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301491_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un arrêté du 27 septembre 2022, le maire de la commune de Châtel a délivré le permis de construire sollicité.
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