Régional de Bretagne" (S.D.R.B.), dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 6, Place de Bretagne, 28/ de la compagnie d'assurancesénéral Accident, ayant élu domicile au cabinet Viel et Chalaron

X..., demeurant ..., clos du Javot à Châtillon-Coligny (Loiret), en cassation du même arrêt, au profit : 1°/ de Mme Vinka B..., épouse E..., prise en tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Danielle Carré née Dumaz, demeurant "Machamod", Chavanod (Haute-Savoie)

G..., 10 / du procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son Parquet général, 19, rue Châtillon, BP 3113, 35031 Rennes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Z... ... 91170 VIRY CHATILLON non comparante-non représentée Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non représenté COMPOSITION

2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la FEDERATION FRANÇAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES (FFJDA), dont le siège est 21-25, avenue de la Porte de Châtillon

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'erreur concernant son adresse, qui n'est pas à Chatillon-sur-Seine mais à Villotte-sur-Ource, aurait exercé une influence sur le sens de la décision

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, la SARL Cabriès Invest, représentée par Me Chalavon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au rejet des demandes

I..., A..., H..., C..., F..., Le Goff, Moreau, Chatillon, Llopis, Gasnier, Cabon, Petitdidier, Vigot, Gosselin, Martial, Mechab, Despre, Rousseau, Lamberts, Houzelle, Lopez, Colmar, de Oliveira, Atchekguezian

S'il déclare vivre chez sa sœur à Chavanoz il n'en justifie pas et en tout état de cause cela ne suffit pas à lui donner un droit au séjour sur le territoire national. M.

A B, architecte, demeurant 6 rue des fossés à Chatillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention

A a souscrit un pacte civil de solidarité avec Mme qui a été enregistré le 10 novembre 2021 à la mairie de Chatillon, dans le département des Hauts-de-Seine et il produit une attestation d'Engie du 1er

le 9 janvier 2000, s'est inscrite en 4ème année du diplôme de manager opérationnel d'activité auprès de l'école supérieure des technologies de l'information appliquées aux métiers (ESTIAM) de Viry-Châtillon

licenciement pour faute grave et je vous ai reçu afin de vous exprimer mes motifs et recueillir vos explications le 10 novembre 1998 à 10 heures au siège de la société 44 avenue de la République 92320 CHATILLON

préfet de la Nièvre a autorisé l'organisation de tirs de nuit de renards avec utilisation de sources lumineuses jusqu'au 30 septembre 2022, sur le territoire des communes respectivement de Alluy et Châtillon-en-Bazois

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Virginie CHAVANON

LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 avril 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Ordonnance N° Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE