) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe

B A doit être regardé comme déposant une plainte contre la direction départementale de la cohésion sociale et de protection des populations et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, M. et Mme C et D B forment opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales du Gard le 17 octobre 2024

A... doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder la remise gracieuse de l’indu de prime d’activité d’un montant de 1 772 euros mis à sa charge par la caisse d’allocations familiales

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 1er octobre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Gard ne lui a accordé qu’une remise gracieuse partielle,

Emile X..., demeurant ... (5ème), défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de Vaucluse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle la caisse d'allocations

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 5 juillet 2022 par la caisse d'allocations familiales du Gard pour le recouvrement de la somme de 327,83 euros indûment versée au

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE Société ENTREPRISE [R], sise [Adresse 1] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON INTIMEE [3]

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Christophel, avocat de M.

Par suite, le département de la Vendée est fondé à demander la condamnation, in solidum, des sociétés Christophe Caron, Ad Hoc et BTP Consultants.

Par arrêté du 25 février 2021, le maire de Saint-Christophe leur a accordé le permis de construire sollicité sous le n° PC 17315200013.

, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe HENRION, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [U] [O] [G] née [J] née le 29 juin 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2]

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 331-2 II du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article L. 411-58 du même

Christophe X..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Connie A..., demeurant ... Mons, 4 / de M.

Christophe X... C/ Mme Marie-Christine Y...