Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
69654a96cdc6046d470fe1c0
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Nous dit “ j”habite à [Localité 5] chez ma femme mais je ne connais pas l’adresse”. Hebergé à titre gratuit. Pas de volonté de se soumettre à la mesure d’éloignement.
Source officielleRétention Administrative
659cf0310b6b43000800d764
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Je la connais depuis 2020, elle vivait chez sa mère, puis on a vécu ensemble et aujourd'hui elle vit à nouveau chez sa mère. On a eu un appartement tous les deux.
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2307369_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2204821_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203747_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206897_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - les observations de M. H, et celles de Me Tauzin, pour la commune de Versailles.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7c
2 juillet 1998
2 juillet 1998
La partie maritime du transport a été confiée, selon connaissement émis le 25 mars 1993, à la Compagnie MITSHUI OSK LINES.
Source officielle2e Chambre
6163278f33484180ee7228bd
25 mai 2011
25 mai 2011
C M A / C G M a assuré, sous connaissement N° BR 132 54 81 émis, le 6 juillet 2007, à ITAJAJ (Brésil) (port d'embarquement [Localité 10]), l'acheminement d'un conteneur frigorifique renfermant 2.300 cartons
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bf
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Par arrêt infirmatif du jugement du tribunal de commerce, la cour a ordonné la suspension des poursuites, et l'arrêt des effets de la procédure collective, jusqu'à la décision à intervenir de la Conair
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b6
5 novembre 2009
5 novembre 2009
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hervé ANSSENS, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président (Cf ordonnance de M. le Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d556
20 janvier 2011
20 janvier 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5be
27 janvier 2011
27 janvier 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c8
27 janvier 2011
27 janvier 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cb5fbd3db21cbdd8d5d5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d619
20 janvier 2011
20 janvier 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63d
3 février 2011
3 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7ca
17 février 2011
17 février 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d919
3 mars 2011
3 mars 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da21
24 mars 2011
24 mars 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da35
24 mars 2011
24 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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