dossier qu'elle aurait fait l'objet d'un déclassement du domaine public.

La requête a été communiquée aux occupants du domaine public qui n'ont pas produit de mémoire. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

né le 18 Septembre 1961 à ROGNAC (13000) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Dominique Y...

Vu les dernières écritures de Madame Marie Dominique D... épouse E...déposées au greffe le 27 octobre 2010. Vu les conclusions d'intervention volontaire de Monsieur D...

Dominique XX..., demeurant ..., 23 / de M. Jean-Claude Y..., demeurant 13, avenue du Bois Biquet, 78830 Bonnelles, 24 / de M.

Dominique X...

Elle fait valoir que la société Domaine de Sarrins ne produit aucun élément à l'appui de ses prétentions fondées sur le dol ou les manoeuvres dolosives, que l'erreur sur la valeur ne constitue pas un vice

Représentée par Me Arnault LENORMAND substituant Me Guillaume GHAYE, avocats au barreau de PARIS, toque : J067 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE GENERALE DE SEINE ET MARNE France Domaine

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique A, épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 23 mars 1992, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour meurtre aggravé et a ordonné la confiscation de l'arme saisie

Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] - ALGERIE Rep/assistant : Maître Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO Ayant pour avocat plaidant : Maître Dominique

Dominique X... demeurant Fontaine de Valescure, Bâtiment B, ... ; M.

Né le [...] à Roseau (DOMINIQUE) de nationalité dominiquaise demeurant Co Mme Y... K..., [...] [...]

Dominique, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 27 mars 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende de 1 000 francs

Dominique X..., demeurant ..., Quessy Centre à Tergnier (Aisne), 2 / de M.

Dominique Y... et l'usufruit à M.

01950 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 1er mars 2007 APPELANT : Monsieur Dominique

liquidation judiciaire de la SNC MARCON ... 14017 CAEN représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de la SCP PERSON HEMERY EUDE SEBIRE, avocats au barreau de LISIEUX Monsieur Dominique

Elle fait valoir que la société [6] a son siège social au [Adresse 2]. 

Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Mme Christine BARBEROT a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu