Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

INTIMÉS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substitué par Maître COUROUX

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 Rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître en

A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître

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A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître

.- A... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Caroline VALERE-LANDAIS (Toque 41) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR

Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

APPELANTE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau

APPELANT CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de

Grande-terre ... ... 97190 GOSIER Non Comparante AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Toque 104) substituée par Maître CUARTERO, avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Her mother then married an activist of the Marxist political organisation Rah-e-Kargar (“Path of the Worker”), a Mr Asghar Firouzi (or Firoozi), referred to hereinafter as Ms Mahkamat Sholeh's stepfather

AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Elle ajoute, d'une part, que les pièces produites ne permettent pas de rapporter la preuve du versement de sommes d'argent à l'entreprise Fitoussi au titre d'un retard pris dans les travaux, d'autre part

Par deux mémoires en défense enregistrés le 4 août 2023 et le 21 février 2025, l'ONIAM, représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi,

septembre 2022 et le 21 juillet 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi

  Violation de l’article 6 § 1 (durée) Filioti c. Grèce (n° 31071/05) Georgios Papadopoulos c. Grèce (n° 11536/05) Polychronakos c.

07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Samuel FITOUSSI