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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC005536520
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 15 janvier 2021, le CCE rejeta le recours en annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507794_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, le CCAS de la ville de Strasbourg déclare se désister de la présente instance et de son action.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102581_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ainsi qu'il a été dit, la société CCD architecture a notifié à la SOLEAM un projet de décompte final réceptionné le 24 novembre 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
S'agissant de la demande de substitution de motifs présentée par CCAS de Gisors : 15.
Source officielleJCP
6a0cbf1bcdc6046d473b18d4
18 mai 2026
18 mai 2026
-Statuer ce que de droit sur la demande de constat de résiliation du bail formée par TERRES D'ARMOR HABITAT à l'encontre de M. [P].
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bab6
3 mai 1976
3 mai 1976
DECHEANCE POUR DEFAUT D'EXPLOITATION, DANS LA CLASSE 29 PENDANT CINQ ANS, DES MARQUES ,
comm
613721d0cd580146773f7a44
23 mars 1993
23 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ de M. Louis X..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., 28/ de M.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c7d
26 janvier 1993
26 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études et de montages (SDEM), société
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1904567_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
septembre 2019, les 18 mai et 21 novembre 2021, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2019 de la chambre de commerce et d'industrie (CCI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1910432_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 11 décembre 2020, le CCAS de Miramas a sollicité la mise en œuvre d'une médiation par le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1910436_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 11 décembre 2020, le CCAS de Miramas a sollicité la mise en œuvre d'une médiation par le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200190_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le centre communal d'action sociale d'Angoulême a refusé de lui accorder l'élection de domicile ; 2°) d'enjoindre au CCAS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300124
5 février 2014
5 février 2014
du domaine public maritime est de portée générale, le droit de cheminement des piétons n'étant pas limité à l'existence de plages et à leur accès ; qu'en retenant, pour interdire, sur le fonds de la CCIC
Source officielle2ème chambre civile
69d569a0cdc6046d4771e18a
7 avril 2026
7 avril 2026
DBYT-W-B7J-FTA7 ============= [S] [W] épouse [P] C/ [T] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Maud SCHROETTER de la SELARL ESTANCE AVOCATS 1 ccc
Source officielle1ére chambre B
68e9758b3ea43407b912992c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08
Source officielleCh3 Référé Civil
697340afcdc6046d4766c3c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPPT ORDONNANCE N° 26/00002 DU 08 JANVIER 2026 ------------------------------- Expédition le: Me ROBERT(ccc
Source officielleCABINET 3
686d69f7a2273490db109cb4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01911 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZZ4 AFFAIRE : [S] [Z] épouse [W] C/ [M] [W] épouse [Z] Pièces délivrées - CCC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9572b5e5e648cc03be
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[M] [B] ([7]) [5] ([8]) aux avocats par Case palais Me Amina DALY (CCC) Me Laurie TECHEL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Amina DALY Me Laurie TECHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleSurendettement
68701927b8daa57c7f674522
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffe Le juge des contentieux de la protection Rachel UNVOAS Sandrine GODELAIN Notification le 07/07/2025 une CCC par LRAR aux parties et par LS à la Commission de surendettement Une CCC au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716492d395d6ba9f2a75d8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZQO N° de minute : 25/538 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC
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