Elle a pour objet social l'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.

avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 3 juin 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2010 Présidée par Hélène

Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse G... B...

enchères de l'immeuble concerné (Aix-en-Provence, 20 mai 2003) ; qu'avant réalisation du partage le 16 juin 2004, Mme Y... a réglé une partie des dettes contractées par son mari afin d'échapper à la vente

Ce dernier a fait réaliser les travaux de réalisation du réseau d'assainissement avant la vente des parcelles viabilisées.

Il est constant qu'à la suite de ces arrêts chacun des salariés sus-nommés a obtenu le versement d'un solde de congés payés.

Représentée par Me Véronique T..., avocate au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 11 Octobre 2018 tenue par Hélène O... et Sara P..., magistrates chargées d'instruire l'affaire

: N° RG 23/05266 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JQA Date du Recours : 13 décembre 2023 Objet du Recours :SOLLICITE L'ANNULATION DE LA MISE EN DEMEURE D'UN MONTANT DE 1 000 EUROS (PENALITE FINANCIERE : VERSEMENT

observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Naïma A, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme B et autres et de Me Hemery, avocat de la commune de Trouville-sur-Mer, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

française de coopération, boîte postale 84 à Bamako (Mali), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de Mademoiselle Edith, Hélène

La SCI Plaine de la Bouverie prouve qu'elle verse chaque mois depuis novembre 2021 la somme de 1 338, 19 euros à un huissier de justice, dont il n'est pas contesté par la société Assistance maintenance

Le présent arrêt constitue le titre en vertu duquel les appelants peuvent obtenir la restitution de la provision versée en exécution de l'ordonnance dont appel.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, substitué par Me Igal ENNEDAM, avocat au barreau de LYON, A l'audience sur incident du 19 décembre 2023, Nous, Hélène

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Hélène

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, président et par M. Benoit TRUET-CALLU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

de [Localité 6] APPELANT Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (Algérie) - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] (Algerie) représenté par Me Marie hélène

Le produit de l'amende est versé à la commune.