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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aaa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à [Localité 4], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Gaëlle Obono Metoulou, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Heloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9ab4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Heloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766d5cdc6046d473de701
13 janvier 2026
13 janvier 2026
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Héloise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766d9cdc6046d473de719
13 janvier 2026
13 janvier 2026
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Héloise
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ff3ccdc6046d475eb75a
3 avril 2025
3 avril 2025
sous le numéro 904 394 707 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE
Source officielleTrib. de Commerce
69a772dacdc6046d476c206b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu que la SAS SAAM est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 09/09/2021, sous le numéro 902 978 501 pour l'activité de salon de coiffure mixte, sous la dénomination « HELORA » ; Attendu que, sur la
Source officielleRétention Administrative
63ca42ce9066fd7c90fc25e5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[E] [H], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
64a7b05f3bcaf505db696741
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] [O], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f9
19 avril 2024
19 avril 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee688
12 août 2024
12 août 2024
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Héloïse
Source officielleRétention Administrative
66bd9a111329d1cb8b24aea4
13 août 2024
13 août 2024
[S] [R] [W] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas avoir d'observations.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5f6ef03ef1fcfe6ced
9 avril 2024
9 avril 2024
Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER au délibéré : Madame Héloïse
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa45be64d7e510244eec
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVQ Affaire : Madame [Y] [N] représentée et assistée de Me Marianne LE HELLOCO
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6708c01e445a086e2bcedcc5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
contentieux de la protection de Lille du 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE à L'INCIDENT SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleRéférés
S.A. AXA FRANCE IARDc/Société MF ETANCHE
67097e1706866c0645d4b7fb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SABI PROJECT, la Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY en sa qualité d’assureur de la société QUALICONSULT, la SMABTP en sa qualité d’assureur des sociétés FERRACIN FRERES, ALBUQUERQUE, TSO, HELBUL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975e9f92a5b3e8ade13f20
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea192a5b3e8ade13f46
16 juillet 2024
16 juillet 2024
se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07ce6ed70c67f644a3a
17 juillet 2024
17 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Heloise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07ce6ed70c67f644a3c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Heloise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07de6ed70c67f644a40
17 juillet 2024
17 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Heloise
Source officiellePage 90 sur 184