Codes de loi français

Article Annexe IIc

L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation.

Article Annexe B

rattraperait une partie de son retard sur le PIB à partir de 2012 : la masse salariale du champ ACOSS progresserait en valeur de 2 % en 2010 et de 2,9 % en 2011, puis de 4,5 % de 2012 à 2014, soit un quart de point de croissance de plus que le PIB durant

Article Annexe I

Les règles d'ergonomie et de gestes et postures sont respectées durant toute l'opération.

Article Annexe IV d

Modalités d'évaluation L'épreuve porte sur l'ensemble des productions réalisées par le candidat durant sa période de formation, en milieu professionnel ou en atelier de professionnalisation.

Article Annexe Hépatite B

Mise en place d'un système de traçabilité : Ce système comprend : a) La traçabilité des températures de conservation durant toute la durée de stockage de l'échantillon ;

Article ANNEXE 1

Durant les stages, le centre offre aux stagiaires une solution d'hébergement décent à proximité immédiate du lieu de stage, afin de permettre une intervention rapide en cas de difficultés. I. - Le chien-guide d'aveugles 1.

Article ANNEXE

Article 4 Chaque membre d'une académie jouit sa vie durant de tous les droits et prérogatives que lui confère son élection par ses pairs, dès lors que celle-ci a été ratifiée par une décision du Président de la République ou par l'audience de celui-ci

Article Annexe I

Le ou les points d'eau incendie sont en mesure de fournir un débit global adapté aux risques à défendre, sans être inférieur à 60 m3/h durant deux heures.

Article 5

Durant la saison tarifaire Eté, les dimanches sont entièrement en Heures Creuses et tous les autres jours comprennent 8 Heures Creuses dans la plage de 21 h 30 à 7 h 30.

Article Annexe I

FONCTION : ACCUEIL : PRISE EN CHARGE ET RELATION - SUIVI CLIENTÈLE Activités Tâches Accueil de la clientèle • Accueil et suivi de la qualité de l'accueil du client • Validation des attentes et des besoins du client Suivi du client durant

Article Annexe

Le rapatriement de tous les enregistrements autonomes réalisés au niveau de chaque point de vente doit alors être réalisé de manière ordonnée (un point de vente après l'autre, avec priorité donnée aux opérations passées en temps réel durant le rapatriement

Article Annexe

Seules les périodes durant lesquelles les intéressés sont effectivement en opération sur le terrain, c'est-à-dire pour lesquelles ils perçoivent des frais de mission ou de tournée, sont décomptées comme services actifs.

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

chaque année, avant le 30 avril de l'année suivante et dans des conditions définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget, un état récapitulatif des sociétés financées, des titres détenus ainsi que des montants investis durant

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Seules les périodes durant lesquelles les intéressés sont effectivement en opération sur le terrain, c'est-à-dire pour lesquelles ils perçoivent des frais de mission ou de tournée, sont décomptées comme services actifs.

Article 27

Ce taux est défini au 31/12/2016 ou au 31/12 de l’année durant laquelle le seuil minimal requis pour l’indicateur est atteint.

Article Annexe V

L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation.

Article (suite)

Le médecin remplacé s'interdit toute activité médicale libérale rémunérée dans le cadre de la présente convention durant son remplacement à l'exception d'un exercice dans le cadre de l'option santé solidarité territoriale définie à l'article 2.

LEGIARTI000045971042

Article 25 Le concessionnaire s'assure de la disponibilité, sur l'emprise ou à proximité de chaque aérodrome, d'un service de secours comprenant une permanence médicale durant les heures d'ouverture des installations aéroportuaires.

Article Annexe I

Stockage - Conditionnement Dans les locaux de stockage ou durant le transport, les produits sont rangés de manière à être isolés des produits avec lesquels ils sont incompatibles et des produits ou matériaux combustibles ainsi que des produits destinés

LEGIARTI000032885943

enceintes à partir du quatrième mois de grossesse, les partenaires conventionnels s'entendent pour promouvoir la dispense d'avance des frais pour cette catégorie de population dont l'état de santé bucco-dentaire est rendu particulièrement fragile durant