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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724fdcd5801467741a088
10 mai 1989
10 mai 1989
Hubert contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende
Source officiellePage 90 sur 808
civ1
613721c4cd580146773f7137
10 juin 1992
10 juin 1992
Hubert Z..., demeurant à Paris (12e), ..., contre : 1°/ la compagnie d'assurances Assurances générales de France, "AGF", société anonyme, dont le siège est à Paris (2e), ..., prise en la personne de
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