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16 150 résultats pour « Huméry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724fdcd5801467741a088

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Hubert contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle

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CC

civ1

613721c4cd580146773f7137

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Hubert Z..., demeurant à Paris (12e), ..., contre : 1°/ la compagnie d'assurances Assurances générales de France, "AGF", société anonyme, dont le siège est à Paris (2e), ..., prise en la personne de

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e64

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Hubert Y..., administrateur provisoire, demeurant ..., 2°/ la société GMG Industrielle et commerciale, dont le siège est ..., agissant en la personne de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215981

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

Hubert Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222085

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Hubert Z, M. Christophe A, et M. Richard B ; Vu les demandes, enregistrées les 6 mai 2002 et 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, présentées par M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008155163

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Hubert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2113954_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C A, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 24 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, somme assortie

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2115199_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B C, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, assortie des intérêts

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2115243_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, assortie des intérêts

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105822_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C B, représenté en dernier lieu par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) l'a suspendu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104715_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A E, transféré par un arrêté du 23 août 2021 à la SCI Poulpi et Cie, pour la création d'une maison individuelle et d'une piscine au 290 C, chemin Humbert II, à Chatuzange-le-Goubet et de l'arrêté du 10

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01385_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

E B, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leur fils A B, représenté par Me Humbert, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de prescrire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081330

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Maxime I..., Rémy G..., Bernard E..., Erwin A..., Albrecht B..., Jonny R..., Etienne S..., Patrick L..., Hubert M..., Bernard X..., Dominique Q..., Ernest P..., Raphaël Z..., Dino O..., Mmes Marie-Christiane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321428_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A C, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500024_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02694_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

la commune de La Chapelle-Enchérie a informé la cour que la société Sebc’Beton a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 5 septembre 2025, et que Me Hubert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327815_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107935_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B C, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 30 000 euros à parfaire et assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108485_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Grandillon, premier conseiller, - les observations de Me Boisset, substituant Me Hubert, pour Mme E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fd83cdc6046d477d19ef

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Hubert Kirchner, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M. Thierry Vitoux, juge, M.

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