Jean-Dominique X... 34 rue Michel Ange [...]

Jeanne-d'Arc à Evreux (Eure), 38°) de M. Jean XI..., demeurant ... à Saint-Sébastien (Eure), 39°) de M. Joël XJ..., demeurant ..., Saint-André de l'Eure (Eure), 40°) de M.

B ---------------------- RG N : 07 / 01159 ---------------------- CREDIT FONCIER DE FRANCE C / Jean-Claude X...

Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Civile Cab. 1 N° RG 25/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4Y Minute n° Copie exec. à : Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Emmanuelle X... épouse A...

JEAN , XA... ABDELAZIZ , XG... MARIO , P... DOMINIQUE , F... CHRISTIAN , XD... CHRISTIAN , XH... BERNARD , H... FRANCOIS , K... ALAIN , DI MAGGIO XK... , DES DAMES OU DEMOISELLES XF...

Emanuel COHEN Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.

ET : 1) SAS ARE & WHY, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 417 493 699 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Luc IMBERT, Avocat (A0526) et comparant par A.A.R.P.I.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

2023010872 APPELANTE Syndicat FEDERATION DES EPICIERS DE FRANCE syndicat patronal pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Emmanuel

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01092 SA DOMOFRANCE C/ SARL IMD DEMANDERESSE * SA DOMOFRANCE, sise, [Adresse 1] Comparaissant par Maître, [H], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Emmanuel

La Société Mutuelle des Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) assureur de SOTEC INGENIERIE et de GENERALE TECHNIQUE INGENIERIE [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle

APPELANTE Mme [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Jean-Guy A, à Mme Marie-Anne A, à M. Jean-Guillaume A, à Mlle Marie-Isabelle A, à Mlle Anne-Margaux A, à M. Pierre-Edouard A, à M.

69530) ; le SITOM RHONE ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er mars 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M. et Mme Jean

Jérôme Z..., Jean-Marie B et Alain Y..., candidats aux élections régionales qui se sont déroulées le 21 mars 2004 pour la désignation des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu