Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2025, La Greffière, Fatma BELLAHOYEID Le Juge des référés, Ulrich SCHALCHLI Transmis à : Me Laure BELMONT

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président

[J] [Z] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.

No RG 17/19666 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBNCU 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M195 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Anne-Laure Y...

X... à payer la somme de 2 500 euros à la société Mary-Laure Gastaud, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société de Transport, d'animation et de restauration touristique ; rejette

.-87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, et de Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Maître Marie-Laure LEMASSON

2022 N° 2022/471 Rôle N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5YQ [D] [O] C/ [S] [W] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1989, présentée par Mme Laure SCHNEITER, demeurant 11 rue du Général-de-Larminat à Paris (75015) ; Mme SCHNEITER demande

2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 29 janvier 2003 du tribunal administratif de Lyon les condamnant à verser à Mlle Marie-Laure

MARIE-LAURE, - B...

siège est sis à Carqueiranne (Var), quartier Fontbrun, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la SCP Bourcier Laure

=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Laure

[R] [Z] décédé née le 29 février 1988 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES

barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laure

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [V] né le 20 Juin 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 14 h 23 par courriel, par Me Laure

EURASIA BANCEL BTP [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 01 Juin 2023 Tenue par Laure BERNARD magistrat

[I] [E], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office présente lors du prononcé de la décision ; - M.

, JCP de [Localité 5] - RG n° 21/58734 Nature de la décision : Rendu par défaut NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Laure

INTIMEE : SOCIÉTÉ [8] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

[W] [Y] né le 15 Janvier 1982 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Marie-Laure LEVILLAIN, avocat au barreau