Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2506066_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré les 12 mai 2025, présenté par Me Leboul, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515736_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516401_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516666_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517481_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519519_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2500803_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Guérin-Lebacq a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303022_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B alors détenu à la maison de Fleury-Mérogis, et représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023, notifié le 13 avril 2023, par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle9ème chambre
DTA_2307427_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, T.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216129_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C B, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28
Source officielle5ème chambre
DTA_2205582_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de désigner avant dire droit un expert médical chargé de décrire, évaluer et chiffrer les préjudices patrimoniaux qu'il a subis lors de la chute
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
LEBRUN magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
LEBRUN magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113947_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2108575_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à lui verser une indemnité de 45 142,16 euros, assortie des intérêts au taux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. La présidente-rapporteure, Signé : M.-P.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02179_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2202056_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A C, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'une carte de résident de dix
Source officiellePage 90 sur 212