1999, n° RG 1997/13251), que Mme Nouvel Z... et la société civile immobilière Soverzy, propriétaires de deux parcelles situées dans un secteur résidentiel comprenant des maisons individuelles, des lotissements

1997/13041), que Mme Nouvel Y... et la société civile immobilière Soverzy (la SCI), propriétaires de deux parcelles situées dans un secteur résidentiel comprenant des maisons individuelles, des lotissements

1999, n° RG 1997/13044), que Mme Nouvel Z... et la société civile immobilière Soverzy, propriétaires de deux parcelles situées dans un secteur résidentiel comprenant des maisons individuelles, des lotissements

son sectarisme, de son intolérance, de son comportement néo-stalinien ou néo-nazi, Chantal Y... a préféré démissionner de son poste d'élue, dont elle se sentait indigne ; nous l'invitons à aller plus loin

Joint les pourvois n° H 16-11.317 et D 16-12.280 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 2015), que, par actes notariés du 4 juin 2010, Mme X..., propriétaire du lot n° 34 d'un lotissement

l'installation d'un portail sur le chemin de la [...] et le choix de la société Electro Alpes pour l'édification de ce portail, comme du reste le certifie le procès verbal émis par le syndic Citya Lottier

légal de cette taxe, puis, par une déclaration rectificative du 31 janvier 2008, consécutive à sa transformation en société à responsabilité limitée, en qualité de redevable habituel ; qu'après avoir loti

pharmaceutique, a détourné du matériel de cette société au profit de la société Interlab dont il était également le président ; Attendu que Christian Z... a soutenu devant les juges du fond que, loin

l'article 225, alinéa 2, de la loi du 4 janvier 1993, énonce "qu'elle n'était pas saisie des faits au moment de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle" ; Attendu qu'en prononçant ainsi, les juges, loin

que la perquisition ainsi effectuée chez Ouda Belhachemi l'avait été "régulièrement selon la procédure de crime ou délit flagrant et qu'il n'y avait pas lieu de l'annuler", la chambre d'accusation, loin

dont les termes ne sont pas clairs, doit être interprétée, que la volonté de l'association syndicale et celle du liquidateur de la société foncière étaient de maintenir le caractère résidentiel du lotissement

terme initial dès lors qu'il n'a pas été possible de remplir les obligations résultant de l'article 53, c'est-à-dire lorsque l'employeur n'a pas présenté deux offres de reclassement au salarié ; que loin

Maurice L..., 28/ de Mme Odette L..., née E..., demeurant ensemble à Tournay (Hautes-Pyrénées), lotissement Bazus, n8 5, 38/ de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Brassel et Cie, marchand de biens, a acquis le 10 décembre 1987 un terrain à lotir

société CM-CIC aménagement foncier (la société), a acquis les 9 novembre 2007, 27 novembre 2007 et 18 juin 2008, trois terrains situés sur la commune de Parentis-en-Born (40) en vue d'y réaliser un lotissement

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA BATIE et de la S.C.P.

. # Pretore di Lodin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 5/83.

N... « Je vous ai écrit mon projet, je ne sais pas aller plus loin que cela.

Les vendeurs n’avaient pu justifier d’une garantie d’achèvement du lotissement.

Lotigie, de Me Goutet, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.