ANSSENS, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Juillet 2012, Les parties ont été avisées à l'issue des débats

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère M. NORGUET, conseillère Greffier, lors des débats : A. CAVAN MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

Instruction clôturée le 05 Septembre 2003 Audience publique du 24 Septembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 24 SEPTEMBRE 2003 tenue par Madame MARTIN

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2015.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 octobre 2002, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois

AL'R C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE - Me Mélissa RADJEI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère - Mme Florence PERRET, Conseillère

Jacques X..., demeurant Air Afrique O1 BP 3927 à Abidjan (Côte d'Ivoire) ; M.

APPELANTE : Mme [E] [R] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Hugues MARTIN

RG N : 10/ 00346 AFFAIRE : Jean Pierre Marie Jacques X... C/ Béatrice Y... épouse X...

Paul X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Jacques X... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 septembre 2013), que Jean-Louis

Jacques X... et Jeanne X..., divorcée E...

Jacques, contre l'arrêt n 547 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1993, qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour défaut d'enlèvement de cadavre d'animal ;

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la Société civile professionnelle jean-Jacques

Y..., le bordereau de versement sur le compte bancaire de Epargne de France de 220 000 francs provenant du remboursement des bons anonymes remis par Jacques Y... et un chèque de 7 393 francs tirés par

Serge I..., 10°) Mme Martine Z..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 11°) M.

Jacques I..., demeurant ..., 12 / de M. Paul J..., demeurant ..., 13 / de Mme France K..., demeurant ..., 14 / de M. Michel L..., demeurant ..., 15 / de M.

XD..., Jacques, Léon J..., domicilié Port de Bormes, 83230 Bormes Les Mimosas, 17 / M. Pierre B..., demeurant ... aux Prêtres, 92260 Fontenay aux Roses, 18 / M.