- N° RG 23/00576 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJSS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vivien GUILLON

[M] [H] 31 route de Cocagne 76750 STE CROIX SUR BUCHY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT

[Q] [X] 121 bld de l’Europe 76100 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent

DEFENDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cours de la République CS 90327 76056 LE HAVRE CEDEX non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [H] [C] épouse [B] 19 rue Beuvoisine 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

heures 45 à [Localité 5], [G] [T], né le [Date naissance 1]1970 et alors âgé de 41 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation dans les circonstances suivantes : alors qu'il circulait au guidon

défaut in solidum, sinon conjointement, la société Zillhardt et Staub (SMAC), la société Mijolla Monjardet Architecture, la société Cholley Ingénierie et la société AIC Ingénierie, représentées par Me Guigon

en liberté ; Attendu que contrairement aux allégations de l'intimée, les deux autres témoignages produits par l'appelant ne se limitent pas à préciser que "le virage est dangereux et nécessite au guidon

D, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser la somme de 81 097,36 euros au titre des rémunérations

B, représenté par Me Guillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 25 octobre 2018 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 décembre 2017 ; 3°) d'enjoindre

ses représentants légaux ayant son siège 51 rue François 1er-75008 PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée sur l'audience de Me Xavier GUITTON

SELARL GIURANNA & IOGNA-PRAT, avocat au barreau D'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (54), avocat, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Christophe GUITTON

la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 juillet 2023, 28 octobre 2024, 5 février 2025 et 18 mars 2025, la commune de Saint-Amand-Montrond, représentée par Me Guitton

Mme G B, ressortissante brésilienne née le 31 décembre 1987 à Imperatriz de Maranhao, est entrée sur le territoire français en 2017 selon ses déclarations.

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02000 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2Y Nous, Monsieur RUBIO GULLON

L'évaluation des besoins des clients, les enquêtes de satisfaction nº l (devant être faites au bout d'une semaine d'intervention) ne sont pas suivies également, - Confusion au sein de l'association de la Marana

GDM AUTOMOBILES [Adresse 9] [Localité 1] Représentées par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTES ET

Charles Bruyant 63000 CLERMONT - FERRAND les consorts C... sont représentés par : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à grosses délivrées le à Mes Mottet, Gutton-P, SCP Goutet-A la Cour) - et représentés

Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 17 Octobre 2005, enregistrée sous le n 03 / 1126 ENTRE : Mme Martine X... ... 69680 CHASSIEU Représentée par Me Barbara GUTTON

CUMMINS FRANCE 39 Rue Ampère 69680 CHASSIEU représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP PIQUET-GAUTHIER - GUTTON - ROUME, avocats Société