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6 633 résultats pour « Mehl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2e

Appel

13 février 2006

13 février 2006

13/02/2006 ARRÊT No53 NoRG: 05/01867 CF/EKM Décision déférée du 10 Mars 2005 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 04/1336 T.CABALE Société MAYA représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Raymonde X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8825f

Appel

27 mars 2006

27 mars 2006

PASSERA C/ COMMUNE DE MOULIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fb

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

de travail de Monsieur X..., - l'employeur était libre de procéder ou on à une enquête, - Monsieur X..., comme en première instance, ne démontre pas que l'un de ses collègues se trouvait affairé à meuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d2

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Denis Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf16

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société CR CONSTRUCTIONS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Société BRUGUIERES TRANSPORTS représentée par la SCP MALET

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CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd0e

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

, avocats au barreau de LYON INTIMES COMITE D'ETABLISSEMENT DU SERVICE APRES VENTE CARREFOUR SUD OUEST 3, Rue du Bois Vert 31120 PORTET SUR GARONNE représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef3

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES COMITE D'ETABLISSEMENT DU SERVICE APRES VENTE CARREFOUR SUD OUEST 3, Rue du Bois Vert 31120 PORTET SUR GARONNE représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d00

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE GAILLAC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI LE RAISIN représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6f2

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SA BRASSERIE KRONENBOURG représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE APPELANTE Madame Caroline X... ... 81000 ALBI Représentée par la SCP

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CC

comm

6137233acd58014677407189

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

société Meledo, société anonyme dont le siège social est ..., 27 / de la société Delanchy "Frigo transports 86", société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 28 / de la société Merle

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008253517

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; l'association soutient qu'il y a urgence dès lors que l'arrêté contesté qui autorise la capture des merles

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CA

Chambre sociale-2ème sect

65b3655e1d7564000872e040

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La pièce 9 est un mel reçu de M.

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CA

Chambre Sociale

61639400ec3936ac10a09f49

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

Il fait valoir que son travail consistait à retourner quotidiennement des meules de plus de 50 kilos.

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CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf17

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

SA CLINIQUE DU PARC représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SOCIETE MACSF (MEDI ASSURANCES) représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Bernadette Z...épouse A...

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CA

Avis

CADA:20164244

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Métropole européenne de Lille (MEL) — Copie des documents suivants : 1) tout document permettant d'identifier l'origine, la propriété et le statut d'un ouvrage à usage d'évacuation des eaux usées situés

Résumé IA — à vérifier
TA

7ème chambre

DTA_2301965_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B C, représenté par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603372599c748e26cc0c77d1

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Séverine TECHER

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03833_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02831_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03381_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

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