barreau de LIMOGES DEFENDEUR --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND

l'audience du 28 Février 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) de transmettre son dossier au président de la section du contentieux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Milon Villand, demande au tribunal : 1°) de décharger le groupement

B C, représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé du retrait de huit points de son

D, représenté par Me Micou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme A C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la société Sunzil Polynésie Services, représentée par Me Mikou, demande au juge des référés : - d'ordonner avant-dire-droit

A..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé

B..., représenté par Me Millot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus

de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Jean-Pierre LECHAUDEL, avocat au barreau de la MEUSE Monsieur [M] [P] domiciliée 15 rue de la Tuilerie

IV) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 13 mars 2025 sous le n° 2500661, la société Millon Pépinières, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés, sur

IV) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 13 mars 2025 sous le n° 2500661, la société Millon Pépinières, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés, sur

IV) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 13 mars 2025 sous le n° 2500661, la société Millon Pépinières, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés, sur

IV) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 13 mars 2025 sous le n° 2500661, la société Millon Pépinières, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés, sur

IV) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 13 mars 2025 sous le n° 2500661, la société Millon Pépinières, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés, sur

---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT :Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY

fixée à l'audience du 19 Mai 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

A l'audience de plaidoirie du 06 octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier