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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
et bac acier » pour des montants de 2 504,49 euros, 2 504,50 euros et 4 900 euros, « réfections des sols pour passage de caniveaux de 10-15 cm ép » d’un montant de 9 512,75 euros, « réfections sols MORINIE
Source officielleChambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MORIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Source officielleJCP
69d54a92cdc6046d476faf6e
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de MACON/CHAROLLES ET : DÉFENDEUR Madame [P] [Q] née le 08 Septembre 1953, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Karen MORIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC000035105
29 avril 2008
29 avril 2008
Françoise Elens-Passos Françoise Tulkens Greffière adjointe de section Présidente LISTE DES REQUÊTES 351/05 MEDITERRANEUM JOINT VENTURE 367/05 MORINO
Source officielleChambre 7
695d925075782d5f06039622
6 janvier 2026
6 janvier 2026
protection Assistée de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDERESSE : Madame [I] [R] épouse [N], née le 02 Décembre 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Sophie MORIN-FEYSSAC
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69600746cdc6046d47aaec71
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielle2ème Chambre
69a90389cdc6046d478cfbe4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GREFFIER : Madame Catherine MORIN, Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’avis en date du 11 juillet
Source officielle2ème Chambre
69a9038fcdc6046d478cfc42
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GREFFIER : Madame Catherine MORIN, Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’avis en date du 11 juillet
Source officielleCABINET JAF 2
677d799cb032d83cfd3e6723
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2 JUGEMENT 20L N° RG 23/06072 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UR N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I] C/ [O] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Amélie MORIN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd2042439575e2f7e35e
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245112
16 octobre 2024
16 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Fabrice MORILLO
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ad6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FARKAS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1748 APPELANTE **************** S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline LOISEL de la SELARL GINISTY MORIN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668839f5342d338c20d315be
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleChambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbc7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SOLINJONCTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773, substituée par Maître Françoise ECORA, avocate au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882543c21c0e53e790ce49
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[D], muni d’un pouvoir régulier ; Mise en cause : Madame [X] [M] 27 Rue du Perche 61380 SOLIGNY LA TRAPPE Ayant pour avocat Me MORICE, Avocat au Barreau de Caen ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
Source officielleChambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e977
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SYD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille MORIN Me Marie-Anne DONSIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67ef6af766129746fdd69cb5
3 avril 2025
3 avril 2025
T], représentée par Me Yann Debray, avocat au barreau de Paris, toque : B0888 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Fabrice Morillo
Source officielleChambre 1-2
67ef71698d5c08d4a262e64e
3 avril 2025
3 avril 2025
CENTRE DE SOINS SAINT BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic KALIFA Me Colette AIMINO-MORIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773bf1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SELARL DPG - 1037 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Me David PAYET-MORICE
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2527724_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officiellePage 90 sur 299