AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'huissier de justice dont il ressortait qu'il est strictement impossible de faire passer un brancard avec un escalier de 0,85 m et encore plus de 0,80 m, cependant qu'en l'état actuel ce brancard passait

Lam E... omettait sciemment de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

Lam D... omettait sciemment de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

Lam D... omettait sciemment de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

Citroën au motif qu'il n'aurait pas reçu de cette société des directives particulières, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, de troisième part, que le contrat de parrainage

Y..., l'employeur ne pouvait que procéder à un licenciement sans s'expliquer non plus sur cette disposition du contrat de travail de nature à écarter tout licenciement pour un pareil motif et à faire obligation

obligatoirement lourds et nécessitent, de celles qui les accomplissent, un état physique parfait; 2°/ l'état de grossesse avancé de Mme X..., qui dans un mois et demi va prendre son congé de maternité, ne me paraît

allé s'arrêter sur l'accotement juste avant l'intersection, j'ai aperçu pendant une fraction de seconde deux têtes qui arrivaient vers nous", Mlle A... a déclaré : "On voulait aller voir la maison du parrain

mois supplémentaire prévu pour l'opposition éventuelles des créanciers; qu'en l'espèce, compte tenu de ces délais légaux, le bailleur ne pouvait obtenir la résiliation du bail dont les loyers étaient payables

qu'il y a perte partielle par cas fortuit, autorisant la résiliation du bail, sans faute du bailleur, lorsque l'état des biens donnés à bail n'est pas dû à un défaut d'entretien par le bailleur; qu'en pareille

titulaires de contrat à durée déterminée non assorti d'une clause de renouvellement; que le travail à la vacation de Mme Z..., devenue docker professionnel intermittent depuis le 1er décembre 1985 excluait pareille

hôtelier et de bureau pour un prix de 900 000 francs", en posant comme unique condition de cette reprise "l'obtention d'une réévaluation de la dotation globale de fonctionnement" ; qu'il s'était pareillement

X... comportait expressément, comme l'exigeait en pareille hypothèse, la convention collective, mention de la clause de non-concurrence, à l'exception de la lettre du 22 octobre 1973 ; que cette lettre

compte débité, à laquelle il répond, était elle-même tardive, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que prive pareillement

elle-même constaté qu'elle était créancière au 31 mai 1996 d'une somme de 840 000 francs au titre des loyers du bail emphytéotique, conclu en 1987 ; qu'il en résulte qu'en réalité la société Promoval ne payait

condamnation à un montant supérieur à celui retenu par les premiers juges, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ordonnant pareille