Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Lardet, conseillers, M.

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X, de nationalité philippine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 1er juin 2002, de la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 29 mai 2002 lui refusant la

.) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X, épouse , de nationalité philippine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 1er juin 2002, de

Philippe X... et a débouté M.

II, ... (11e), prise en la personne de son syndic, la société Marabel, domicilié en cette qualité ... (13e), 2°/ de la société civile immobilière Résidence du Parc Philippe II, dont le siège est ..

Philippe, - Y...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 18 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Louis FLECHE pour blessures involontaires,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1994, qui l'a condamné, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1990, qui, pour fraude à la TVA et à l'impôt sur les sociétés et tenue irrégulière

démontré que cette circonstance serait de nature à porter atteinte aux droits de la défense de Y..., s'agissant de la copie certifie conforme à l'original de l'interrogatoire de première comparution de Philippe

démontré que cette circonstance serait de nature à porter atteinte aux droits de la défense de Y..., s'agissant de la copie certifie conforme à l'original de l'interrogatoire de première comparution de Philippe

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Philippe

plusieurs coups suivis de plusieurs coups de pieds assénés par Nadi X..., que les deux agresseurs ont été mis en fuite par le témoin des faits, et de retenir, par ailleurs, que le témoin des faits, Philippe

Bernard Philippe, Yves A... et Y... que dans la limite de sa créance nantie admise pour 347 854,47 francs plus intérêts, à l'exclusion de sa créance chirographaire au titre des soldes de billet à ordre

X..., dit Philippe Y..., demeurant à Faaa PK 6 500 (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de Mme Moeterauri Teupaia

Philippe B..., demeurant ..., 2 / de M. Serge Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jacques B..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Luc B..., demeurant ... Paris, 5 / de M.