F... ; que pour leur part, les représentants de la DDE, MM.

Pierre-Yves, - Y...

F...

Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle en date du 17 janvier 1991, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné a 25 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et

au niveau de la tête, l'ensemble de ces différents chocs crâniens ayant engendré un traumatisme crânio-encéphalique mortel ; qu'au vu des certificats médicaux en date du 30 mai 2000, le Docteur F...,

N° F 23-86.738 F-D N° 00667 ODVS 28 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M.

N° N 25-85.832 F-D N° 00291 ODVS 10 MARS 2026 REJET M.

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 23 novembre 2000 ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 80, L. 80 F,

[F], juge de paix, assisté de M. [Y] [I], greffier, et de M.

N° N 19-86.429 F-D N° 996 SM12 17 JUIN 2020 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

F..., domicilié [...] , tous les deux pris en leur qualité d'héritiers de E... F..., 5°/ M. P... F..., domicilié [...] , 6°/ M. W... F..., domicilié chez Mme O... F...[...] , 7°/ M. N...

CHAUVIN, président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° M 15-27.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 598 F-D

CHAUVIN, président Arrêt n° 108 FS-D Pourvois n° F 14-22.279 N 14-24.539 A 14-24.942 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. et Mme [Y].

[F], M. [V] Mme [B], Mme [S], M. [A], M. [M], M. [H], M. [Z] et M.

Alpes-Maritimes), ..., 2°/ Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), route de l'Adrech, 3°/ Monsieur Richard B..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ Monsieur Alexandre F.

F... et des Assurances générales de France, les conclusions de M.