financier ; que le 20 mars 2012, le salarié a été licencié pour cause réelle et sérieuse ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-14.152 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

lui-même édictées ; qu'il est tenu par la nature et l'échelle des sanctions prévues au règlement intérieur, la loi lui faisant obligation de fixer la nature et l'échelle des sanctions qu'il peut prendre

a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

Z... et Joël A... d'avoir fondé leur demande d'indemnisation en cause d'appel pour la première fois sur l'article 470-1 du code de procédure pénale, non invoqué en première instance ; par identité de motif

Jean Y..., demeurant ... à Paris 75016 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 15 février 1985 portant détachement et promotion au second groupe du premier grade de M.

par la société [1] en qualité de régleuse de ligne ; qu'elle exerçait en dernier lieu des fonctions de responsable de fabrication et a été licenciée pour faute grave le 25 janvier 2012 ; Sur le premier

Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [2], MM.

retenu dans la mesure où les acquéreurs ne produisaient aucun justificatif de ce que ils avaient sollicité la société civile immobilière La licorne pour ce faire et que celle-ci aurait refusé, la première

Ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 janvier 1993. # Vereniging van Samenwerkende Prijsregelende Organisaties in de Bouwnijverheid et autres contre Commission des Communautés

MONTREUIL représentée par Maître Pierre RAVAUT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et par Maître Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, LA CAISSE PRIMAIRE

juridiction prud'homale de demandes de paiement de la partie prorata temporis de la prime de fin d'année versée par l'employeur suivant un usage constant en deux échéances fixes, au mois de décembre pour la première

en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la clinique Clémentville a, par courriers des 28 mai et 14 juin 2004, demandé à la caisse primaire

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Morton et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 13 janvier 2016 par le premier

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 554 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première

(le syndicat des copropriétaires) aux fins de régularisation des actes notariés rectificatifs après arpentage et division et en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Sur premier moyen

Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu. La partie civile a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première