Elle soutient que : - les décisions contestées méconnaissent l’article L. 5125-3-1 du code de la santé publique en ce que le quartier d’origine et le quartier d’accueil n’ont pas été préalablement définis

Vu la procédure suivante : L'association " Bien vivre dans les quartiers de l'intra-muros d'Avignon " et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 29, 37 et 39 rue Notre-Dame des Sept-Douleurs

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQD Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTN

d'accueil et, d'autre part, qu'il n'ait pas pour effet de compromettre l'approvisionnement de la population résidente du quartier d'origine.

d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a rejeté sa demande du 30 juillet 2007 tendant à ce qu'il soit immédiatement mis fin à l'utilisation des quartiers

Aux termes de l'article R. 224-13 du code pénitentiaire : " Le quartier de prise en charge de la radicalisation constitue un quartier distinct au sein de l'établissement pénitentiaire. / I.

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

ZONES : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LES ZONES MENTIONNEES A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE ATTAQUE, QUI NE FORMENT QU'UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE, COMPRENNENT DES QUARTIERS

d'accueil et, d'autre part, qu'il n'ait pas pour effet de compromettre l'approvisionnement de la population résidente du quartier d'origine.

de faire face aux dépôts sauvages plus massifs dans ce quartier. 8.

du Petit-Maroc, sur le manque de visibilité du devenir de ce quartier compte tenu de l'imprécision du règlement du secteur UAd et sur la revendication d'un secteur UA1pm dans ce quartier.

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE INTERET DU QUARTIER DES ADRETS, dont le siège est ..., représenté par son président

suivants : / (…) / 2° " Quartier centre de détention " ; / (…) / 4° " Quartier maison d'arrêt ". » Aux termes de l’article D. 112-19 de ce code : « Les centres de détention et les quartiers centre de

Aristide Briand aux portes du quartier du Port du Rhin ; Qu'en revanche, la ligne F a été mise en circulation en novembre 2010 entre le quartier de l'Elsau et la Place d'Islande, soit postérieurement

Par un acte enregistré le 25 octobre 2023, l'association La voix verte des quartiers déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.