et des rentes allouées en réparation des accidents antérieurs ne peut être inférieur à la rente calculée sur la base du taux de la réduction totale et du salaire annuel minimum prévu au premier alinéa

d'une salariée de ne pas avoir repris son travail à l'expiration de ses congés payés malgré la mise en demeure de son employeur s'analyse en un refus volontaire de travail, constitutif d'une cause réelle

Montant du capital décès et de la rente éducation.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

#Rewe-Handelsgesellschaft Nord mbH och Rewe-Markt Steffen mot Hauptzollamt Kiel.#Begäran om förhandsavgörande: Finanzgericht i Hamburg - Tyskland.#Smörkryssningar.#Mål 158/80.

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de René Y... du chef de violences

René, contre l'arrêt n 726 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre corrrectionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui, pour rébellion, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

de la victime ou de ses ayants droit et à l'égard de l'employeur ne lient que ceux qui y ont été parties, qu'en l'absence d'indivisibilité, le droit des époux B... qui bénéficient de l'octroi d'une rente

DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Laurence PAPIN, substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 février 2002), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche telle que reproduite en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 octobre 2005), que M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Loxam, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de Rennes

pourvoi formé par la société FC Lorient formation, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2015 par la cour d'appel de Rennes

[Z] [B], 2°/ Mme [J] [I], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Celinho, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Rennes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cyanamid Agro, société anonyme dont le siège est ... la Demi-Lune, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes

Sur le pourvoi formé par la société Union des assurances de Paris-Vie (UAP Vie), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M. Maurice X..., demeurant ...