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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1902507_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008087243
11 mars 2002
11 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mériem Y..., demeurant ..., à Saint-Jean de la Ruelle (45140) ; Mme Y... demande que le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306123_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A était hébergé chez Mme A, 6 rue des émeraudes à Saint-Jean-de-ruelle (45140).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202851_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022.40 du 14 mars 2022 par lequel le maire de Bois-le-Roi s'est opposé à sa déclaration préalable à fin de division en 4 lots d'un terrain sis 7 quai de la Ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203995_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune de La Couture s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'un relais radiotéléphonique sur un terrain situé ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201025_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un logement situé 9 ruelle
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488182.20240223
23 février 2024
23 février 2024
lui verser la somme de 198 644, 80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des désordres affectant l'ascenseur extérieur de l'externat A du collège Norbert Casteret de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603081_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 28 août 2025, le maire de la commune de Lamothe-Montravel (24) a délivré un permis de construire une maison d’habitation au 2 ruelle du Pigeonnier à M. B....
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fce
4 janvier 1991
4 janvier 1991
septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Maincy (Seine-et-Marne), Rubelles
Source officiellesoc
Seine-et-Marne dirigéec/M. théron
61372140cd580146773f23e0
10 mai 1990
10 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM), dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d97
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 13-00544 APPELANT Monsieur Nasdrinn X... ... 77190 DAMMARIE LES LYS non comparant, non représenté INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE RUBELLES
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme F
613720facd580146773effa3
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Russel, 5°/ de Monsieur Louis H..., demeurant à Lourdes (Hautes-Pyrénées), ..., 6°/ de Monsieur Henri H..., demeurant à Brimberne Coueron (Loire-Atlantique), 7°/ de la compagnie LE SECOURS IARD,
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba19
5 décembre 1990
5 décembre 1990
de la compagnie d'assurances Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, dont le siège est ... (17ème), 6°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edf9b
12 octobre 1988
12 octobre 1988
section B), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Jacques Y..., demeurant Peou de Lebe, Mugron (Landes), 2°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f74a6
25 mars 1993
25 mars 1993
(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy, Le directeur régional des affaires
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6159
27 février 1992
27 février 1992
Loi 1901 "L'Envolée", Internat médico éducatif, ... à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6587
21 mai 1992
21 mai 1992
société Baudry et compagnie, dont le siège est à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), route de Noisiel, 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM), dont le siège est à Maincy, Rubelles
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde78
16 novembre 1995
16 novembre 1995
Noël Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des français à l'étranger, dont le siège est à Rubelles, ... ; Le demandeur invoque, à
Source officiellesoc
613721e9cd580146773f8b07
1 avril 1993
1 avril 1993
Antonio X..., demeurant à Ozoir La Ferrière (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation, à : la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f884d
13 mai 1993
13 mai 1993
(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), LA COUR, composée selon l'article
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