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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7b29ffd2adfff4f4ad
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00292 **** APPELANTE : La Société [6], anciennement dénommé [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Loïc TERTRAIS
Source officielleChambre Sociale
64a7b23f3bcaf505db696a88
6 juillet 2023
6 juillet 2023
qu'au regard de la définition légale du groupe depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017, des recherches de reclassement ont été entreprises auprès des sociétés ACTAIS, EXOTEC METAIS, NADEO, OCEANIS TECTRA
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d582
18 mai 2022
18 mai 2022
avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : [13], SAS immatriculée au RCS de Metz sous le n°[N° SIREN/SIRET 3], exerçant sous l'enseigne [13], [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Loïc TERTRAIS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er août, le centre communal d'action sociale de l'Aiguillon-sur-Mer, représenté par Me Tertrais, demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113963_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sarda, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat des requérants, et celles de M. E, représentant la commune de Saint-Jean-de-Monts. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003094_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2020, 30 novembre 2020, 11 mars 2021, 18 mai 2021 et le 9 septembre 2022, le syndicat national de la publicité numérique, représenté par Me Tertrais
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 27 mars 2023, l'établissement public foncier de la Vendée et la commune du Poiré-sur-Vie, représentés par Me Tertrais, concluent au rejet de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811033_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 novembre 2018 et 14 décembre 2021, l'association Surfing' Saint Gilles Croix de Vie, représentée par Mes Tertrais et Lacaze
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0706DEC001496789
6 juillet 1995
6 juillet 1995
Ciuffreda Raffaela Lauriola Raffaella Gismondi Diana Totaro Filomena De Feudis Giulia Santoro Sipontina Colavelli Tattilo Maria Lucia Rita Principe Irene De Filippo Maria De Salvia Vittoria Totaro Anna Telera
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d85
2 avril 2024
2 avril 2024
- l'employeur tentera ensuite de monter un dossier de licenciement au moyen de témoignages peu crédibles rejetés par deux fois par l'Inspection du travail et la Ministre du travail.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 mai 2022 et le 24 novembre 2023, la communauté de communes du Pays des Achards, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0408DEC001529689
8 avril 1991
8 avril 1991
pas passer sous silence que par référence à l'id quod plerumque accidit, le législateur aurait pu remarquer de façon plus réaliste que la plupart des adoptions concernent des enfants en bas âge (in tenera
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6b0466129746fdd69d6b
3 avril 2025
3 avril 2025
démontraient des perspectives de redressement de la société, notamment en raison d'un crédit d'impôt recherche à encaisser au titre de l'exercice 2024 d'un montant de 49 492 euros, d'un chiffre d'affaires qui tendra
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01979
22 mars 2016
22 mars 2016
installation chez Mme [K], elle sera entièrement sous sa coupe, qu'elle est toujours accompagnée de celle-ci lorsqu'elle sort de la maison, ses papiers d'identité étant conservés par elle, (ce qu'elle tentera
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039351223
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Il résulte par ailleurs de l'instruction que, pour la cession du magasin Fnac Beaugrenelle, la société Terada, agissant au nom du groupe Dray, a conclu le 6 avril 2017 avec la société Fnac Darty un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c5
6 avril 2011
6 avril 2011
Benoît Z... sur les relations commerciales avec le client indien), à le supposer avéré, ne justifiait qu'un simple avertissement et qu'il n'avait donc pas la gravité que l'employeur tentera de lui donner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02207
24 octobre 2012
24 octobre 2012
profit de Monsieur Benoît Y... sur les relations commerciales avec le client indien), à le supposer avéré, ne justifiait qu'un simple avertissement et qu'il n'avait donc pas la gravité que l'employeur tentera
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cc
22 mai 2014
22 mai 2014
Enfin, et surtout, il convient de rappeler qu'au regard de la normativité autochtone telle que vécue de nos jours, " l'occupation de l'espace dans la société Kanak renvoie à l'existence de tertres claniques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208719_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
simplifiées (SAS) Free Mobile a conclu avec la communauté de communes de Baugeois Vallée une convention d'occupation temporaire du domaine public d'implantation d'une antenne relais située au lieu-dit Les Tertres
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214789_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
du dossier que, lors d'une consultation le 25 février 2020, le responsable du département de chirurgie orthopédique du groupe hospitalier mutualiste Montsouris a constaté la persistance d'un syndrome tétra-pyramidal
Source officiellePage 90 sur 101