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35 321 résultats pour « Varlet-Angove »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722bacd58014677400b02

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

avril 1985, un jugement de divorce est intervenu; que, le 21 janvier 1987, les notaires liquidateurs ont dressé un procès-verbal de difficultés; que l'arrêt attaqué a évalué à 200 000 francs la valeur

Source officielle

Page 90 sur 1767

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CC

soc

613722c3cd58014677401326

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X... par diminution de ses unités de valeur, une telle diminution entraînant automatiquement une diminution de la rémunération de M.

Source officielle
CC

comm

613722c5cd58014677401477

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

délai dont le banquier a besoin pour encaisser l'instrument de paiement qui lui a été remis; qu'en énonçant qu'elle ne peut pas se plaindre que la société Sovac lui ait appliqué son système de jours de valeur

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410d25

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

X... faisait valoir que "l'avenant au contrat 2725457 prévoit comme conditions préalables "la remise de documents administratifs de voiture pour une valeur de 1 300 000F" ; que l'organisme financier était

Source officielle
CC

civ2

6137242ccd5801467741334c

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

X..., salarié de la société Valéo embrayages de 1965 à 1986, a déclaré le 25 novembre 1996 une asbestose d'origine professionnelle ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel

Source officielle
CC

civ2

6137242ccd5801467741334e

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

X..., salarié de la société Valéo embrayages de 1962 à 1995, a déclaré le 30 avril 1996 une asbestose d'origine professionnelle ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel

Source officielle
CC

comm

61372431cd58014677413629

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

publicitaires, puis de leur reprise intempestive, la société Rik's Electronic a poursuivi l'indemnisation de son préjudice commercial et réclamé compensation de l'absence partielle de contrepartie en valeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200281

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

rejeter son recours, alors « que selon l'article L. 8222-3 du code du travail « les sommes dont le paiement est exigible en application de l'article L. 8222-2 sont déterminées à due proportion de la valeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00139

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

de l'article 1843-2 [1843-4] du code civil, d'une part, que dans les cas où les statuts prévoient la cession des droits sociaux d'un associé ou le rachat de ses droits par la société, sans que leur valeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300221

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Le vendeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande principale d'annulation de la vente et sa demande subsidiaire de dommages-intérêts à hauteur de la différence entre le prix de vente et la valeur des

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2307301_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

sativa L., dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n'est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198442

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

janvier 1990 : Constituent des ouvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : ouvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2203115_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle soutient que : - l'administration a reconnu que le local-type n° 61 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var qu'elle a retenu pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102039_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

afin d'appliquer les mécanismes de " planchonnement " et de lissage des valeurs locatives. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02582

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

procès-verbal de contravention relevée ; qu'aux termes des dispositions de l'article 537 du code de procédure pénale, la prévention est établie ; "1°) alors que les procès-verbaux d'infraction ne valent

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008110737

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SARL PYROSCENIE, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c38696cdc6046d47dc95ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

] – SARL NORSUD DEMANDERESSE SAS SPEEDWAY,, [Adresse 1], Représentée par Maître, [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [X], Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELARL VARLET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300582

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a infirmé le jugement rendu le 22 août 2014 seulement en ce que celui-ci a retenu une valeur de 18 euros le mètre carré

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d7daa704a07f49343cd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d7eaa704a07f49343e4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MINUTE : 7 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle