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Tarabeux, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

facturés [aux consommateurs] par Molotov pour l'accès aux Bouquets Payants ne pourront pas être assimilables à des offres gratuites et doivent permettre de préserver la valeur et l'attractivité des chaînes vis-à-vis

Or, un tel logo commun a pour objectif de lutter contre la circulation de médicaments falsifiés et vise ainsi, suivant le considérant 25 de la directive 2011/62, à « aider le grand public à identifier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Le tribunal judiciaire de Troyes, par jugement du 7 mai 2021, a fait droit à ses demandes et a débouté la Direction générale des finances publiques de toutes ses demandes.

Le prévenu, les parties civiles et le ministère public ont relevé appel de ce jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

, et la décision rendue en audience publique, Le juge a exposé la procédure et indiqué l’avis du Procureur figurant au dossier.

, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte [W] DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, et la décision rendue en audience publique

la mainlevée de la mesure en saisissant le Juge du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND ; PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant publiquement, et en premier ressort, Déclarons

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00714 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKG Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

la rupture de la vie commune des époux au sens de l'alinéa 3 de l'article 26-4 du Code civil ; qu'en l'espèce, Monsieur L... soutenait que le ministère public avait été informé de la rupture de sa vie

P..., et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Ce renvoi aux dispositions alors en vigueur concerne-t-il les modalités de mise en oeuvre de la formalité viciée et, en l'espèce, le vice entachant l'avis de l'autorité environnementale peut-il être considéré