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191 734 résultats pour « absence de collision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Roland Y

61372537cd5801467741bee8

Cassation

19 mars 1990

19 mars 1990

d d'une infraction ne pouvant légalement justifier une décision de relaxe, la Cour qui s'est ainsi fondée sur un motif tout aussi hypothétique qu'inopérant tiré de l'absence présumée d'intérêt pour le

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CC

cr

61372642cd580146774242f3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

tous ces vols, les différents témoignages recueillis par les services de police, les aveux d'Ahmed Y... un temps rétractés puis réitérés, la présence de la voiture de celui-ci sur certains lieux de commission

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221ff

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

, leur oncle X..., leur aîné de plus de dix ans, représentait bien pour elle, du fait de sa qualité d'oncle proche, une autorité à laquelle elles étaient soumises, ces circonstances facilitant la commission

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ed

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

sur la responsabilité du prévenu, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si les divers membres de la commission

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00708

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

en paiement de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices financier et commercial et trouble à la réputation ; que la société Stardiet a formé une demande reconventionnelle en paiement des commissions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01178

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

des faits en réunion ou en bande organisée entre les prévenus, ou la complicité des uns avec les autres pour la commission des infractions » et en conclut que « dès lors, chacun des prévenus ne peut être

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00835

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

caractérisé la nécessité de la mesure de détention ; 2°/ qu'en jugeant qu'une assignation à résidence avec surveillance électronique est impossible à mettre en place en raison de l'absence

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200375

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

J... » et que « Les mesures sollicitées ont pour finalité de recueillir les éléments de preuve de cette collusion, éléments qui permettront aux requérants d'introduire toutes actions utiles, notamment

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742383f

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

rogatoires des 27 février, 20 mars et 20 avril 1995 ainsi que des procès-verbaux d'exécution desdites commissions rogatoires et pièces saisies dans le cours de leur exécution, de la notification de sa

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CA

5e chambre Pole social

6932be8e72f940f4b6cae86b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Contestant les chefs de redressement n°4, 6, 7, 9, 10, 11, 12 et 14, par courrier en date du 24 septembre 2017, la SAS [8] [Z] [S] a saisi la Commission de recours amiable de l'URSSAF Provence Alpes Côte

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Par décision du 23 juillet 2014, la Commission européenne a infligé deux amendes de 10 millions d'euros chacune au groupe Marine Harvest ASA pour la réalisation d'une concentration en violation du règlement

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:206

CJUE

21 mars 2018

21 mars 2018

#Christoph Klein contre Commission européenne.

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CC

cr

6137263bcd58014677423f3f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

du marché à Bouygues Offshore/Saipem n'a pas été prise en décembre 1993 par la commission mais par le seul maire assisté de Eugène D...

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CA

Chambre civile 1-7

69d733cecdc6046d4799f1ce

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

 ; Irrégularité tirée de l'absence d'arrêté préfectoral de maintien et de sa notification ; Irrégularité tirée du défaut de saisine de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques ; Le conseil

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TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d4acdc6046d47cf947f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 28 mars 2024, la commission de surendettement a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 48 mois par mensualités de 1 218,03 euros.

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CC

civ2

6137224dcd580146773fbd6d

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

remarqué un piéton qui se trouvait au milieu de sa voie de circulation à une si courte distance qu'il n'avait pas pu freiner et que, malgré un coup de volant sur la gauche, il n'avait pu éviter la collision

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CC

cr

61372571cd5801467741dc64

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

sur les invraisemblances relevées et qu'il a fourni toutes explications utiles ; que rien ne permet de supposer un changement d'attitude chez tel ou tel témoin entendus dans un moment voisin de la commission

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CC

soc

61372399cd5801467740be71

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

visant à annuler la mise en demeure du 10 novembre 1993 concernant les majorations de retard des mois d'avril et de juillet 1987 alors, selon le moyen : 1 / que la nullité d'une mise en demeure pour absence

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00115

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le 23 décembre 2010, un navire appartenant à la société [1], dont le commandant était [D] [H], a été impliqué dans une collision en mer. 3.

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CC

soc

613722f5cd58014677403bc2

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

VRP le 29 janvier 1988, a signé un protocole d'accord avec son employeur daté du 9 juin 1993, en exécution duquel la société lui a versé une somme correspondant à un préavis de trois mois et aux commissions

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