février 2004) caractérisant les conditions de l'octroi d'une provision en référé, les moyens ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Le Malaury-ambulances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de l'arrêt du plan de cession de la société Ambulances de Chennevières,

EXPOSE DU LITIGE : Le 21 janvier 2009, la Sas [Localité 5] Ambulances et Taxis a ouvert un compte courant dans les livres de la Sa CIC Lyonnaise de Banque (Lyonnaise de Banque).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2009120, la SARL Medical ambulances a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon (HCL

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.122-32-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 4 septembre 2001 par la société des ambulances

AU CABINET D'UN MEDECIN SPECIALISTE DE LA MEME VILLE AFIN DE SUBIR UNE RADIOGRAPHIE ET RAMENEE ENSUITE A LA CLINIQUE PAR LA MEME AMBULANCE ; QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONDAMNE LA CAISSE PRIMAIRE

SUR AVIS DU MEDECIN-CHEF, QUI NE POUVAIT LA CONSERVER DANS UN SERVICE DE MEDECINE GENERALE ET QUI ESTIMAIT QUE DES VISITES DES PARENTS REDUIRAIENT LA DUREE D'HOSPITALISATION, ELLE FUT TRANSPORTEE EN AMBULANCE

LES CAS SUIVANTS : EN VUE D'UNE HOSPITALISATION DONT LE CARACTERE D'URGENCE EST RECONNU APRES AVIS DU CONTROLE MEDICAL ; LORSQUE LE BENEFICIAIRE DOIT SUR AVIS MEDICAL REJOINDRE SON DOMICILE PAR AMBULANCE

TANDIS QU'ELLE SEJOURNAIT DANS UN CENTRE DE VACANCES A MONTSAUCHE-LES-SETTONS (NIEVRE), UNE CRISE AIGUE D'APPENDICITE ; QUE, SUR PRESCRIPTION MEDICALE, LA JEUNE FILLE FUT CONDUITE D'URGENCE EN AMBULANCE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009808 Débiteur(s): AMBULANCES AZUR 84

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006340 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AMBULANCE, [Localité

: Rôle n° 2024L00375 / Procédure n° 2018J00106 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL, [Adresse 1]', [Adresse 2], [Localité 1], [Localité 2] Activité : Ambulance

AMBULANCES DES DEUX SARRE, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SARRE, Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SARRE C/ S.A.R.L.

PARIS AMBULANCES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle FOULD, avocat au barreau de PARIS - #E2083 DÉBATS A l’audience du 4 juin 2025, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène

Donne acte à la société Ambulances Blois Vienne du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 321

-Z... le remboursement des frais afférents à son transport en ambulance entre le centre hospitalier d'Abbeville et celui de Lille, effectué le 15 octobre 2002, qu'elle avait réglés à la société d'ambulances

pas explicitement répondu à la question posée par le jugement avant dire droit et alors enfin, et en toute hypothèse que le jugement ne pouvait ordonner la prise en charge de frais de transport en ambulance

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ambulances

Il est constant que les sociétés Ambulances du Parc, Ambulances Pierre, Ambulances Rhône Saône et sanitaire urgence 69, aux droits desquelles est venue la société Ambever, cette société et les sociétés

L’ambulancier se présenta alors aux urgences de l’hôpital public d’Ordu. 7.     Les médecins ne purent sauver le nouveau-né, qui décéda à l’hôpital susmentionné. 8.