Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que les décisions pénales ont au civil l'autorité absolue

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 706-3 et 706-14 du Code de procédure pénale

1351 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 2000, où étaient présents : M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article

X... était né pour les besoins de son activité professionnelle, le tribunal a violé le texte susvisé ; Sur la seconde branche du moyen du pourvoi incident, qui est préalable : Vu l'article 1351

1351 du Code civil, alors que, d'autre part, en laissant sans réponse les conclusions de M.

1351 du Code civil en tenant compte de ces montants pour fixer la créance totale définitive de solde de prix; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, viole l'article 1351 du Code civil, l'arrêt qui lui déclare opposables, en sa qualité de caution de

Y... " et en retenant que celui-ci n'avait donc pas commis de faute et devait être indemnisé de l'intégralité de son dommage, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil, l'article 6 de la Convention

1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué se fonde, pour requalifier le contrat de travail à durée déterminée liant les parties en

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 357 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

86 et 95 du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'article 1351 du code civil ; 2°/ l'inobservation du délai-congé par le salarié démissionnaire n'a pas pour effet d'avancer la date à laquelle

de la chose jugée au pénal, a violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / qu'en énonçant d'abord que "M.

1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 30 mai 2005), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble

défense ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Et sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles