Une somme de 900 € est sollicitée, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

455, 458 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel, qui rejette des débats des conclusions signifiées par l'appelant 4 jours avant l'ordonnance de clôture sans caractériser

Z..., la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il était produit aux débats un bail commercial conclu

450 alinéa 2 et 451 alinéa 2 du code de procédure civile.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Setam avait reconnu dans une lettre adressée à son salarié que celui-ci effectuait 36 heures de travail

945-1 du nouveau Code de procédure civile ; alors surtout, qu'aux termes des articles 454 et 458 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit, à peine de nullité, contenir l'indication du nom

L. 451-1, L. 452-5 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum

1355 et 1356 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que si l'aveu judiciaire fait pleine foi contre celui qui l'a fait, il ne peut être divisé contre lui; que

R 211-11 du CPCE ; Vu les articles 114, 117 456, 458, 501 et 502 du code de procédure civile ; Vu l'article L 111-3 du CPCE ; Vu l'article 1341-5 du code civil ; déclarer les consorts [K] mal fondés

453 du code de procédure civile, contradictoirement, en premier ressort.

671 et 672 du Code civil, sans répondre à leurs conclusions, ni justifier sa solution, a commis un défaut de réponse à conclusions et violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile,

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, la seule affirmation selon laquelle il résultait de l'examen médical que l'assurée présentait un état dépressif dans le cadre de

les conclusions de la salariée et, en n'y répondant pas, a méconnu les articles 455 et 458, 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, ensuite, qu'en retenant que la salariée admettait implicitement

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que la déclaration d'appel du jugement rendu le 3 mai 1985 par le tribunal de grande instance de Paris "procédant", en termes exprès, "sur et aux fins d'une

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte du dossier de la procédure, et notamment d'une copie certifiée conforme par le greffier en chef de cette juridiction

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part que la cour d'appel a écarté des débats les conclusions écrites de l'appelante comme déposées trop tardivement et rendant par conséquent