Selon l'article 911 du code de procédure civile, Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile.

en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article

en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article

B... et C... à leur payer 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

905-2 et 911 du code de procédure civile.

911 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente instance, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions

914 ancien du code de procédure civile, dans sa version applicable au cas d'espèce.

911 code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, François VARICHON, conseiller de la mise en état Assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 911

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la

916 du code de procédure civile, et laissé les dépens à la charge de l'appelant.

911 du code de procédure civile.

908 et 911 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement notifiées au greffe le 01 avril 2025 par la S.A.R.L.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

A..., alors, selon le moyen, que 1 /, le décret n° 96-1130 du 18 décembre 1996 a modifié l'article 29 du décret du 31 juillet 1992 en sa rédaction issue du décret n° 93-911 du 15 juillet 1993, soumettant

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

L'article 910-3 du code de procédure civile prescrit qu'en cas de force majeure, le président de la chambre ou le conseiller de la mise en état peut écarter l'application des sanctions prévues aux articles

de greffier, Vu les articles 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 05 avril 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Sur quoi,