Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
670f581f4ad0d5ee7d7e5a38
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Localité 3] Représenté par Me Agnès BOURACHOT, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été retenue sans audience, en vertu de l'article 462
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69731409cdc6046d4762f476
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre 3-2
642fb560cece1704f5747363
6 avril 2023
6 avril 2023
663 et suivants du code de commerce.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88253
10 novembre 2022
10 novembre 2022
1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 15 juin 2022,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88248
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[C] [N] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88199
16 juin 2022
16 juin 2022
[F] [U] à l'association Montjoie ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88262
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[B] [G] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88404
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[P] [M] à la société SFDE travaux ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR91016
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[N] [W] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88819
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[U] [B], Mme [P] [B] à Crédit immobilier de France développement ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son
Source officielleChambre 2-5
6a0f0b53cdc6046d477108cc
16 avril 2026
16 avril 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00761
9 juillet 2013
9 juillet 2013
461 du code de procédure civile ; 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01221
5 juillet 2017
5 juillet 2017
463 du code de procédure civile, le moyen n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200390
13 mars 2014
13 mars 2014
L. 461-1 du code de la sécurité sociale, 1832 et 1165 du code civil, ensemble l'article L. 210-1 du code de commerce ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il ressort du certificat de travail établi
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def2996af9fd1f80979911
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ASU, au visa des articles 1103, 1231-1 du code civil et L.145-5 du code de commerce, en paiement d'une somme de 4 400 € correspondant au montant du dépôt de garantie, avec les intérêts au taux légal à
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e8
17 juillet 2018
17 juillet 2018
R.661-1 du code de commerce.
Source officielle1ère Chambre
635b71a7b201587f74be0183
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** Assistés de Mme [G] *************** Statuant sans audience conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00876
21 juin 2023
21 juin 2023
C'est à tort que les juges ont considéré que les crimes et délits sexuels, y compris commis par le même auteur, ne peuvent être considérés comme des infractions connexes au sens de l'article 9-2 du code
Source officielleChambre Commerciale
697495e5cdc6046d4788c401
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par ordonnance contradictoire du 21 mars 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Tours : Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles
Source officiellecomm
6137244dcd5801467741462f
12 juillet 2004
12 juillet 2004
L. 621-43, L. 621-46 du Code de commerce, ensemble l'article 66 du décret du 27 décembre 1985 et l'article 642 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que c'est dans l'exercice
Source officiellePage 90 sur 829