Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. () ". 2.

Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 511-1 de ce code : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

L. 511-1 du code des assurances, et 1384, alinéa 1er, du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que M.

L. 511-1 du code du travail, la question préjudicielle posée par le conseil de prud'hommes de Belfort relative à l'autorisation administrative de licenciement pour motif économique de Mlle Y... par M.

pour les intérêts mentionnés aux articles () L. 511-1 du code de l'environnement () ".

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée tel que repris par les dispositions de l'article L. 511-1 du code

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

En vertu de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : () 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé () ".

En vertu de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : () 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé () ".

En vertu de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : () 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé () ".

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; 2°) les allocations familiales ; 3°) le complément

En premier lieu, aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : / () / 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; () ". 3.

Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.