Codes de loi français

Article R312-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

titre de validation annuel ou temporaire ou d'un titre de validation de l'année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-5, d'une licence en cours de validité de la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14

Article 106

Art. 235 ter ZG, Art. 1635 quater D, Art. 1635 quater E -Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 Art. 14 -Code général des impôts, CGI. Art. 1635 quater I III.

Article 5

opérations d'investissement financées dans le cadre du contrat de plan Etat-région, provisionnées dans les comptes de la CNSA, les crédits qui peuvent être utilisés au financement d'opérations d'investissement immobilier conformément à l'article L. 14

Article Annexe III

CONDITIONS À RESPECTER POUR POUVOIR RÉDUIRE LA LARGEUR DE LA ZONE NON TRAITÉE DE 20 À 5 MÈTRES OU DE 50 MÈTRES À 5 MÈTRES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 Les conditions suivantes sont à respecter simultanément : -arbustif pour les cultures hautes (arboriculture

Article D112-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 46

Toutefois, les délibérations portant sur les objets énumérés aux 7°, 10°, 13°, 14° et 15° de l'article D. 112-14 deviennent exécutoires un mois après leur réception par les ministres chargés du budget et des sports si ceux-ci n'ont pas fait connaître

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 décembre 2011 Art. 2

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 avril 1998 : Art. Annexe

LEGIARTI000038868782

PORTANT APPLICATION DU §3 DE L'ARTICLE 14 DU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Article 27

L5212-14

LEGIARTI000032647403

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 novembre 2007 Art. Annexe

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

L'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

LEGIARTI000049116202

Flèchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

L'article 4 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 14-4

L'article 14-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 25

- Décret n°90-230 du 14 mars 1990 Art. 7, Art. 9

LEGIARTI000032647402

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 novembre 2007 Art. Annexe

Article 32

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 4, Art. 5

LEGIARTI000049116383

Fléchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;