pourvoi de l'employeur : Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'avenant

Son contrat de travail a été repris par la société [Adresse 8] à compter du 1er juillet 2016 et un avenant a été établi à cette occasion que Monsieur [U] n'a pas signé.

Un avenant a été conclu le 1er novembre 2017 entre M. [B] et M. [K] fixant la rémunération à 2003,14 euros brut pour un horaire mensuel de 169 heures (11,73 euros de l'heure).

contrat de travail à durée déterminée de six mois du 1er octobre 1997 au 31 mars 1998 en qualité d'agent administratif niveau 2 pour faire face à un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité ; qu'un avenant

jours ouvrés.

le salarié a refusé de signer l'avenant à son contrat de travail ; qu'il a été licencié par lettre du 23 novembre 2004 ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement, M.

L'annexe 5 de ce CCTP mentionne 8 emplois dont 7 ouvriers.

Selon avenant en date du 6 décembre 2012, les parties ont convenu que du 10 au 31 décembre 2012, Monsieur [Z] [T] effectuerait un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Selon avenant du 16 mars 1992 elle a été nommée caissière dans le cadre d'un temps partiel de 102,05 heures puis selon avenant du 23 septembre 1997 de 130 heures mensuelles.

Yolande d'Aragon 49100 ANGERS Convoqué, Comparant et assisté de Monsieur Jean Pierre A..., délégué syndical ouvrier de L'UNION SYNDICALE GENERALE DES SALARIES DE RENNES. INTIMES : SAOS ANGERS SCO ...

En premier lieu, il est constant que l'avenant du 15 juillet 2019 a été signé par M.

du 14 août 2006, puis par avenant du 24 novembre 2006.

Le nombre d'heures précis sera inscrit dans les feuilles de route remises aux distributeurs avant chaque distribution. La signature par M. X...

Le bailleur conteste l'existence de l'avenant de renouvellement, indiquant que sa proposition n'a jamais fait l'objet d'un retour avec signature avant qu'elle n'ait été rétractée, que la rétractation est

foi ; qu'en matière de modification du contrat de travail, la simple poursuite du travail aux conditions modifiées n'emporte pas acceptation de la modification ; que la cour d'appel a constaté que l'avenant

V... sera donc débouté de sa demande tendant à déclarer nul l'avenant du 1er janvier 2014 ; que, sur la modification unilatérale du contrat de travail, M.

Au terme du dernier avenant du 4 septembre 2006, M.

Antoine X... affirme en effet qu'en sus de ses fonctions de chauffeur, il assumait des missions d'ouvrier polyvalent sur les chantiers.

Le niveau I, qui comprend deux positions aux coefficients 150 et 170, correspond aux ouvriers d'exécution. Le niveau II, au coefficient 185, correspond aux ouvriers professionnels.

conseil départemental de l'Isère du 13 novembre 2023 par laquelle il a refusé d'appliquer rétroactivement l'augmentation du point d'indice entre le 1er janvier 2020 et le 1er octobre 2021, conformément à avenant